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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4540016981698Conflit de compétence,action possessoire et pétitoire, exercice de la haute justice à Saultain : détermination du seigneur haut justicierDossier peu volumineux contenant 6 pièces sans inventaire : un placet présenté par d'Apchon le 2 août 1698 (avec, en pièce jointe un procès-verbal de comparution et des "réponses de crédence" du 3 juillet 1698), un étiquet et l'enquête d'Apchon du 7 août 1698, une assignationVoir
454017831784Etat des dépens dans le procès opposant Dubois, procureur à la cour de parlement, à Boursiez, arpenteur. Lieu : CambraiVoir
4538016961702Impôts et taxes,exemption de dîmes pour la cense de Fontaine-au-TertreDossier peu volumineux sans inventaire, contenant 7 pièces : deux étiquets et deux enquêtes, un procès-verbal de comparution, un placet, une assignationVoir
4536016441645IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant un inventaire dressé le 4 janvier 1645 et 3 pièces cotées correspondantes : un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (plaids du prétoire de la Feuillie ; cet extrait relate toute la procèdure de la requête du 13 janvier 1644 à la sentence du 9 mars 1644), la réponse des défendeurs et les répliques du demandeurVoir
4533016991699IndéterminéPetit dossier de deux pièces : un inventaire et la constitution de procureur de l'intimé (procureur Vandal). L'inventaire mentionne que la dame d'Abondance est "appellante du Magistrat de Cambray" mais dans la constitution de procureur il est indiqué que la baronne est appellante de la sentence rendue par monsieur le révérend official dudit CambraiVoir
453017551756Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Joseph Letaffe, fille de Jean Baptiste Laboureur, maître charpentier, contre Jacques Joseph Waymel, charpentier. Lieu : WattigniesVoir
4523015981605Achat d'une terre, hypothèque dans la seigneurie de le BecqueUne seule pièce en assez bon état : la requête civile (au dos, numérotée 66, Douai, 1598, 1605)Voir
452017521756Etat des dépens dans le procès opposant Margueritte Prevot à Pierre Prevot. Lieu : AmfroipretVoir
4519015361536Rentes, Paiement des arrérages d'une rente en nature : fourniture de chapons pour Noël et de bléUne seule pièce en bon état : la sentence du 11 janvier 1536 condamnant le défendeurVoir
4516017141714Procédure criminelle, coups et blessures lors d'une querellePetit dossier de 3 pièces en assez mauvais état (moisissure, tache, encre effacée) sans inventaire : expertise du chirurgien Lecat du 29 octobre 1714 à propos des blessures d'Etienne Barre (Bar) ; un procès-verbal de comparution d'Etienne (Jean Etienne) Bar, maréchal-ferrant demeurant à Flines, du 26 octobre 1714 (convoqué à la demande du procureur d'office, il dépose sous serment sur les faits contenus dans la plainte et déclare ne pas vouloir se rendre partie au procès "quant à présent") ; une information du 26 octobre 1714 (deux pages écrites sur 8, elle s'arrête abruptement) Voir

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