Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 454

Cote 8B1/454
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1783
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Dubois, procureur à la cour de parlement, à Boursiez, arpenteur. Lieu : Cambrai
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