Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 453

Cote 8B1/453
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1755
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Joseph Letaffe, fille de Jean Baptiste Laboureur, maître charpentier, contre Jacques Joseph Waymel, charpentier. Lieu : Wattignies
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos