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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | 0 | 1685 | 1686 | Soustraction et vente de blé entreposé dans un grenier loué par le propriétaire du grenier | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 22 janvier 1685, un avertissement et une réponse, des répliques, un étiquet des productions et monstrances principales du demandeur, des reproches pour la défenderesse, des salvations pour le demandeur et un extrait du registre des plaidoyers de l'office de la prévôté de Maubeuge |  | |
| 1911 | 0 | 1682 | 1686 | Bail, arrérages de ferme (moulins) et saisie | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête de main-mise, une requête de Misson, la requête du receveur, une nouvelle requête de Misson, une copie de procès-verbal, un écrit de réponse du comte et deux placets du comte | | |
| 6634 | 0 | 1682 | 1686 | Rentes, hypothèque, rachat de la rente, réclamation d'une quittance, déclinatoire de compétence, nature réelle ou personnelle de l'action | Dossier assez volumineux contenant une liasse de pièces produites par les représentants de feue Catherine Moreau dont un inventaire, la requête du 29 octobre 1682, des répliques, un applicat des titres, une copie imprimée des titres et écrits des procès pendants devant la cour de Mons entre les religieux d'Hautmont et les héritiers de Charles Desenfants (petit fascicule relié de 151 pages, intitulé " Montre des faicts et poincts contestéz à chasques escripts des proces pendants indecis pardevant la Noble & Souveraine Cour à Mons, d'entre les révérends Sieurs Abbé et Religieux de l'Eglise & Abbaye S. Pierre d'Haulmont, d'une part et les Héritiers & hoirs du feu Sieur Charles Desenffants, d'autre"), des contredits, des solutions du 7 mai 1685 servies par les héritiers de Catherine Moreau et des arrières-solutions. En plus des pièces du procès se trouve un sac de procédure sans rapport avec le reste du dossier, portant les mentions : "Pièces du procès d'entre Jean Baptiste de Stuyuder contre le sieur et Me Henri Vandermey et compagnie seigneurs du chateau des Moëres et du Moertlandt, apporté le 10 juillet 1783. Chateau des Moëres" | | |
| 4244 | 0 | 1686 | 1686 | Vente de foin : action en paiement du prix, refus de paiement du prix sous prétexte de mauvaise qualité du foin livré | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1686, l'enquête du demandeur, un avis d'avocat (avis motivé) donné à Tournai le 9 août 1686 et la sentence en faveur du demandeur rendue le 19 août 1686 conformément à cet avis | | |
| 31556 | 0 | 1686 | 1686 | Dettes, Paiement d'une somme due | 1 pièce (1 feuillet) : sentence du 23 septembre 1686 | | |
| 27847 | 0 | 1683 | 1686 | Arrérages de rente | Petit dossier de quelques pièces avec inventaire dont avis d'avocats sous forme de dictum | | |
| 986 | 0 | 1684 | 1686 | Dettes, succession, modalités de la saisie des biens par un créancier du défunt dans la coutume du Hainaut | Dossier en bon état contenant deux liasses de 12 et 10 pièces avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la saisie et arrêt du 2 avril 1682, une copie du bail consenti par Moncenot à Antoine de Beugnies le 12 mai 1676 (location d'un four à verre), des répliques, une ampliation de réponse, des solutions, un écrit d'avertissement, un avis d'avocat, l'acte d'appel de la sentence rendue par le bailliage du 18 mai 1686 | | |
| 1954 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété de terres, conflit de juridictions, évocation, arbitrage (avocats) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Buen, un écrit de réponse avec des pièces jointes, deux sous-corrections, un écrit de rejection et des quadrupliques | | |
| 25039 | 0 | 1683 | 1686 | Rente, non paiement des arrérages des rentes seigneuriales d'Anor aux fermiers du prince de Chimay, contestation de l'assiette territoriale des rentes | Dossier de 33 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive du 4 novembre 1683, l'écrit de défense, les pièces d'enquête, la sentence interlocutoire du baillage du 5 décembre 1684, un avis d'avocats, la sentence du baillage du 26 février 1686... Le dossier contient encore une liasse séparée de 7 pièces qui sont des doubles | | |
| 78 | 0 | 1686 | 1686 | Dette pour droits domaniaux et grains, saisie des deniers provenant d'une vente de meubles | Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce volante. La liasse est constituée de 5 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête d'Houzé du 21 janvier 1686, un "Mémoire des prétentions que le sieur Houzé a contre Lambert Poisson"...). La pièce volante porte les mentions suivantes : "Messeigneurs les presidents et gens de la cour de parlement de Tournai", "procès d'entre Lambert Posson, appelant du juge de la prevosté d'Agimont et Nicolas Houzez, intimé", "apporté par Jacquemart le 11 mai 1686" | |
