Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 986 | 0 | 1684 | 1686 | Dettes, succession, modalités de la saisie des biens par un créancier du défunt dans la coutume du Hainaut | Dossier en bon état contenant deux liasses de 12 et 10 pièces avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la saisie et arrêt du 2 avril 1682, une copie du bail consenti par Moncenot à Antoine de Beugnies le 12 mai 1676 (location d'un four à verre), des répliques, une ampliation de réponse, des solutions, un écrit d'avertissement, un avis d'avocat, l'acte d'appel de la sentence rendue par le bailliage du 18 mai 1686 |  | |
| 1954 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété de terres, conflit de juridictions, évocation, arbitrage (avocats) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Buen, un écrit de réponse avec des pièces jointes, deux sous-corrections, un écrit de rejection et des quadrupliques | | |
| 25039 | 0 | 1683 | 1686 | Rente, non paiement des arrérages des rentes seigneuriales d'Anor aux fermiers du prince de Chimay, contestation de l'assiette territoriale des rentes | Dossier de 33 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive du 4 novembre 1683, l'écrit de défense, les pièces d'enquête, la sentence interlocutoire du baillage du 5 décembre 1684, un avis d'avocats, la sentence du baillage du 26 février 1686... Le dossier contient encore une liasse séparée de 7 pièces qui sont des doubles | | |
| 78 | 0 | 1686 | 1686 | Dette pour droits domaniaux et grains, saisie des deniers provenant d'une vente de meubles | Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce volante. La liasse est constituée de 5 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête d'Houzé du 21 janvier 1686, un "Mémoire des prétentions que le sieur Houzé a contre Lambert Poisson"...). La pièce volante porte les mentions suivantes : "Messeigneurs les presidents et gens de la cour de parlement de Tournai", "procès d'entre Lambert Posson, appelant du juge de la prevosté d'Agimont et Nicolas Houzez, intimé", "apporté par Jacquemart le 11 mai 1686" | | |
| 79 | 0 | 1684 | 1686 | Désertion d'appel, conflit de juridictions | Petit dossier constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des lettres de désertion d'appel avec la sentence et l'acte d'appel, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une ordonnance | | |
| 83 | 0 | 1676 | 1686 | Reconnaissance de lettres de rente à Lille | Dossier constitué de 12 pièces dont un inventaire | | |
| 2673 | 0 | 1684 | 1686 | Obligation pour les particuliers occupant des terres aboutissant aux canaux et conduits servant à l'écoulement des eaux de la châtellenie de Furnes de les nettoyer (entretien des rives des canaux dans les paroisses de Lampernisse et Oostkerke, en pays de Furnes-Ambacht) | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration pour Jean de Beun, une duplique pour l'intimé et un "advertissement" pous Charles Lefebvre, lieutenant bailli de la ville et châtellenie de Furnes (avertissement qu'il avait servi en sa qualité d'intimé dans son procès contre Vande Voorde et Annoot) | | |
| 12945 | 2 | 1686 | 1686 | Exécution de décision de justice, saisie sur les biens de la mère, sacs et pièces de procédure, frais de justice | 13 pièces avec inventaire dont la déclaration des dépens, une réclamation du procureur Dubois pour non paiement des salaires et débours dont réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier | | |
| 4291 | 0 | 1685 | 1686 | Dédommagement pour des vignes achetées à la communauté de Froidfontaine et brûlées accidentellement par le fait des bourgeois de ladite communauté ; responsabilité de la communauté | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des répliques, des dupliques, l'enquête du 11 octobre 1686, un "Avertissement secret" pour les défendeurs et la sentence de la prévôté d'Agimont rendue le 15 octobre 1686 en faveur des défendeurs | | |
| 4295 | 0 | 1684 | 1686 | Rente | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces du procès devant le bailliage). Parmi les pièces se trouve la sentence du bailliage déboutant les demandeurs (7 mars 1686). A la fin de l'inventaire, il est indiqué "Fait et porté au grefier de la Cour par moy grefier ensuite d'apel le 23 may 1686" | Des lettres de rendage d'une rente (parchemin de 6 pages) faites par frère Jean de la Fontaine, ermite en l'ermitage près Mastricht, au profit d'Anne Couvreur | |
