Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15531 | 0 | 1705 | 1706 | Coupe de bois | Dossier de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires |  | |
| 6604 | 0 | 1698 | 1698 | Coupe de bois à Langemark, châtellenie d'Ypres, appartenant au Seigneur de Wasquehal | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un feuillet illisible et l'interrogatoire de Verhamme du 7 juin 1698 | | |
| 7967 | 0 | 1683 | 1683 | Coupe de bois et vente au plus offrant à Marchiennes | Dossier contenant une seule pièce assez volumineuse : l'enquête des défendeurs (9-13 août 1683) | | |
| 13321 | 0 | 1695 | 1696 | Coupe frauduleuse de plusieurs "archelles" dans des bois dépendant de la seigneurie de Corby | Dossier assez volumineux composé de 32 pièces avec inventaire, présence d'enquêtes et d'interrogatoires | | |
| 5576 | 0 | 1692 | 1696 | Coupes d'arbres, contestation et revendication de propriété des arbres coupés | Dossier assez volumineux composé de 34 pièces cotées sans inventaire. Parmi les pièces : des enquêtes | | |
| 24027 | 0 | 1705 | 1705 | Coupes dans le bois de Faumont-lez-Tournai, violation des dispositions de l'ordonnance de 1669 relatives aux coupes faites par des ecclésiastiques | une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 7 octobre 1705, une copie des lettres patentes du 4 juillet 1689 et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 1689 autorisant les abbés et religieux de Saint-Amand de jouir des bois de leur abbaye en bon père de famille suivant l'usage ordinaire et de l'arrêt du parlement du 9 décembre 1689 les enregistrant, une attestation donnée devant notaire le 20 novembre 1705 par Dom Maurant "Duelin", secrétaire de l'abbaye | | |
| 7853 | 0 | 1682 | 1696 | Coupes de bois à Marchiennes, reddition de comptes | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. La plupart de ces pièces sont relatives au procès entre Jean Dupuich et consorts et les échevins et manants de Marchiennes, demandeurs par requête du 9 décembre 1682. La pièce la plus ancienne est l'arrêt de la Cour du 2 avril 1683 admettant les parties à prouver, viennent ensuite plusieurs enquêtes et des pièces justificatives (des certificats de géomètre, un acte du lieutenant de la gouvernance de Douai du 27 juillet 1674 concernant l'adjudication des "bois et prairies de la communauté de Marchiennes" à Jean Dupuich, le procès-verbal d'adjudication de "la raspe et couppe des bois de la taille du Maret prise dans les bois appartenant à la communauté de Marchiennes..." du 3 octobre 1683, d'autres actes d'adjudication pour d'autres coupes de bois appartenant à la communauté de Marchiennes, un acte de "Passement des prets de la ville de Marchiennes, pour la coupe" pour l'année 1684, une "Declaration et estat de l'argent claire appartenant à la commune de la ville de Marchiennes, un "Memoire des eschevins et manans de Marchiennes sur la prisée a faire des bois de la taille aux gringuiers..." produit le 25 avril 1685...). Le dossier contient ensuite 6 pièces de 1691 se rapportant au différend qui se poursuit entre les échevins et manants de Marchiennes et Jean Joseph Lespagnol, Pierre Halluin et consorts et à une action en reddition de comptes intentée par les manants de Marchiennes contre le mayeur et les échevins (toujours à propos de coupes de bois sur des terres appartenant à la communauté de Marchiennes). Une dernière pièce, datée du 16 juin 1696 est un procès-verbal de comparution, devant le conseiller Cordouan, de Georges Hache, receveur de Marchiennes, d'une part, Nicolas Bernard, mayeur, Adrien Noël et consorts, échevins de Marchiennes, d'autre part, Pierre Halluin, Antoine Bonnet, Guislain Heroguier, Isidore Dupuich, Pierre Carlier, Pierre Masingue, Sébastien Descamps, Jacques Mallet, Antoine Fertin, Jacques Denis Martinache et Maximilien Descaillon, représentant les manants de Marchiennes de "tiers part" (cette comparution porte sur la reddition des comptes des années 1687 à 1691 et aboutit à un accord) | | |
| 30389 | 0 | 1685 | 1686 | Coupes de bois, droit des habitants du village de faire paître leur bétail dans les bois de l'abbaye | Forte liasse : plus de 70 pièces dont les inventaires des pièces produites par chacune des parties et la requête du 12 mai 1685 | | |
| 12989 | 0 | 1606 | 1611 | Coups et blessures (Valenciennes) | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 7940 | 0 | 1679 | 1682 | Coups et blessures : demande de dommages et intérêts pour blessure provoquée par un lancer de cailloux au cours d'une querelle | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et une pièce volante. Dans la liasse se trouvent un inventaire des pièces produites par les appelants, la commission de relief d'appel du 29 juillet 1680 (qui ne précise pas la qualité des parties en première instance), une copie de l'interrogatoire d'Eustache Bourdon par le lieutenant de la gouvernance (10 avril 1679), un écrit de griefs pour les appelants, des répliques pour les appelants, une attestation et un acte du rôle | |
