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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24163017061708Droit de vaine pâtureDossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : 2 enquêtes pour le demandeur (avril et décembre 1708) et une enquête pour le défendeur (juillet 1708) Voir
14814615921593Reddition de comptes ; restitution de somme indûment perçuesDossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : la requête de Lecambier (1592), des dupliques pour Comer, les conclusions de l'avocat fiscal contre Comer et Lecambier Voir
24173016791682Arrêt sur un marché ; Conflit de juridictionDossier de 14 pièces. 12 pièces proviennent des défendeurs ; parmi ces pièces : un inventaire, des réponses, des dupliques, des quadrupliques, une copie des lettres d'octroi d'un marché franc accordées le 7 mars 1661 par Philippe IV au Magistrat de Merville, une copie de la requête présentée au Magistrat de Merville en novembre 1677 par Mathé "Sissau" ("Sisseaux") qui a été exécuté par le collecteur des tailles de la seigneurie du Sart alors qu'il était au franc marché de Merville. Les deux dernières pièces sont la copie d'un arrêt du conseil souverain du 3 mars 1681 déclarant que les défendeurs ont commis un attentat en relaxant Matthieu Sisseaux de l'exécution et des réquisitions du procureur du roi du 26 février 1682 (il requiert que les échevins de Merville soient assignés pour être ouïs sur l'attentat reconnu par la Cour) Voir
26739016691673Obligation contractuelle, exécution du contrat, dettes, échevinage, gens de Loi, transmission des engagements aux successeurs Dossier de 15 pièces (troisième fournissement) avec inventaire : plusieurs avertissement, procès-verbaux de comparution, la procuration délivrée à Brackelman, la dupliqueVoir
16565017151715Infraction. Crime de duelDossier de 15 pièces : informations, interrogatoiresJugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin)Voir
24494016921692trouble de fait : saisie sur des arbres vendus par une veuveDossier de 15 pièces avec deux inventaire et les pièces correspondantes pour la demanderesse puis le défendeurr dont 'intendit, l'information tenue en décembre 1692, les avertissements, les solutions, l'ordonnance de fournir Voir
15401016921693Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont)Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'AgimontDonation de rente, parchemin de 1521 avec sceauVoir
28864017141714Dettes de jeu au cabaretDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation et procès-verbaux d'enquêteVoir
12202016941695Auxiliaires de justice, greffier, Refus du trésorier général de restituer un acte de caution alors que la compétence des cautions en bas des criées appartient au greffierDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation, étiquet et verbaux d'enquête Voir
16657017051706Opposition à une mise de faitDossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de GorreTestament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original)Voir

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