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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
10071	0	1683	1683	Duel	Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire : les conclusions du procureur général (première information tenue devant le bailliage du Quesnoy à la requête de son procureur)
2324	0	1683	1683	Rentes	Dossier volumineux en assez mauvais état (humidité) avec deux inventaires. La plupart des pièces sont en flamand. Quelques pièces en français dont des solutions et un avertissement
11709	0	1683	1683	Exemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle)	Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
24672	0	1683	1683	Impôts et taxes. Dîme : calcul de la dîme	Une liasse de 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des défenses, des dupliques, une enquête, un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai, des salvations pour Sculfort
24677	0	1683	1685	Paternité illégitime : preuve de la paternité naturelle, fille de mauvais vie, baptême sous le nom du père prétendu, recours d'une communauté d'habitants contre le père prétendu pour obtenir la décharge de l'enfant exposé onze ans plus tôt	Petit dossier de 9 pièces avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces : les procurations données par les parties ; un certificat de Robert Reuson, huissier de la gouvernance de Lille, au bas duquel figure un acte de l'official d'Arras déchargeant Pottier de la citation et monition faite contre lui ; l'acte de soumission de Pottier reposant au siège de la gouvernance ; une attestation de la mauvaise vie de Françoise Despierre (mère de l'enfant en question) ; une commission d'ajournement personnel de Françoise Despierre délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 22 avril 1672 ; un avertissement servi par le défendeur ; un billet d'emploi pour le défendeur. Une pièces est hors inventaire : il s'agit d'un extrait du registre aux plaids de la Salle (23 juillet 1683-7 juin 1685)
5796	0	1683	1683	Auxiliaire de justice, responsabilité, levée de l'interdiction de vente d'une rente suite à la négligence d'un procureur qui a omis de transmettre à son client les titres fournis par la partie adverse et s'est laissé débouter de répliquer, recours contre le procureur (action en dommages et intérêts)	Dossier contenant une liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la constitution de procureur de Bonaventure Duhamel, la requête du 15 mai 1683 et diverses pièces du procès principal portant sur la vente de la rente (notamment la requête d'interdiction du 2 décembre 1682). Ce procès a d'abord opposé Pluchart à Robert Ghillet (Ghislet), prêtre, devant le Magistrat de Valenciennes ; il a été porté au conseil de Tournai suite à l'appel de Ghillet dont la cause a été reprise après son décès par son héritier, Pierre François Tordreau, écuyer seigneur de Crupilly, greffier des causes criminelles de la ville de Valenciennes
26796	0	1683	1693		Dossier de 45 pièces de papiers appartenant à Julien Bardet dont le loyer d'une maison située rue des Ecouffes à Paris (Copie du bail original de 1689, des attestations d'aumônes faites par Bardet dans une paroisse du Marais, un jugement d'exécution de sentence rendu par le Châtelet de Paris à la requête de Bardet...
2560	1	1683	1684	Dettes résultant de lettres de change, saisie et vente des meubles du débiteur, droit de préférence entre créanciers	Dossier en bon état général, contenant 26 pièces dont un inventaire, un extrait de registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 12 mai 1683 à la sentence du 27 mars 1684 dont du Forest fait appel), des étiquets, des enquêtes et des points d'office pour du Forest, un "extrait des lettres de change que le Sr Gilbert du Forest at a tirer sur le Sr Paul Blanchet dit Goujon" (avec toute une série de lettres de change acceptées par Blanchet). On trouve également dans le dossier (pièce 8) un écrit de l'ancien fermier des vins qui est opposant à la saisie et arrêt. Ce dossier doit être mis en rapport avec les dossiers 8B1/2560-2 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers
2560	2	1683	1684	Dettes au titre des impôts sur le vin, droit de préférence entre créanciers, créance privilégiée	Petit dossier en bon état général contenant 3 pièces : un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 2 juin 1683 à la sentence du 27 mars 1684 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel formé par Gilbert du Forest, l'un des autres créanciers de Blanchet) et une feuille sur laquelle sont reproduits un extrait du "registre sommier des vins débittéz tant par les cabaretiers que consomméz par les bourgeois que autres" et un extrait du registre des déclarations des vins entrant et sortant de la ville de Cambrai. Faire le lien avec les dossiers 8B1/2560-1 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers
269	0	1683	1690	Dettes, saisie, "hypothèque de rente"	Gros dossier non relié en bon état général contenant un inventaire des pièces de première instance transmises au parlement de Tournai. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction). Parmi ces pièces : des extraits de rôle, des lettres réquisitoires, des réponses, un intendit et emploi de preuve pour Dupond, une enquête pour Dupond (1er décembre 1684), des extraits du registre aux contrats et hypothèques passés devant les bailli et échevins de l'ambacht de Bailleul, des contredits pour Comyn, un extrait du registre aux deshéritance et adhéritances passées devant les bailli et échevins de l'ambacht de Bailleul, des solutions, des positions des intervenants, des salvations, des contresolutions, un avertissement et le dictum de la sentence dont il est fait appel (22 mars 1690)

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