Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2041 à 2050 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
27639 | 0 | 1715 | 1715 | Corporations, police des métiers, teinturiers,recours contre une ordonnance du Magistrat portant autorisation individuelle d'utiliser certaines teintures | Dossier en liasse avec inventaire des pièces fournies par l'intimé devant le conseil provincial du Hainaut | ||
4767 | 0 | 1705 | 1705 | Correction paternelle : détention abusive dans un cachot pendant 3 ans à la maison des Bons Fils de Gand | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces cotées sans inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 27 octobre 1705 dans laquelle Ignace de Rache demande sa libération, des copies de lettres (lettre d'Ignace de Rache à l'un de ses parents, lettres échangées entre le Magistrat de Lille et celui de Gand), une sentence du Magistrat de Lille du 1er décembre 1705, un écrit intitulé "en vuidant le différent retenu en avis de la cour...", la sentence du Magistrat de Lille du 24 décembre 1705 | ||
15787 | 0 | 1677 | 1683 | Côtisation à la taille (Nomaing) | Dossier assez volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10788 | 0 | 1675 | 1678 | Cotisations des fourages demandés par les intendants du roi | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces | ||
10867 | 0 | 1644 | 1645 | Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai) | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | Certificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulation | |
25679 | 0 | 1712 | 1712 | Coupe d'arbres par le Magistrat de Sailly-sur-la-Lys pour construire un pont sur la Lys, propriété des arbres, expropriation, indemnisation, privilège de juridiction du pays de Laleux en première instance | Petit de dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général constitué d'un iventaire avec les pièces correspondantes dont la requête d'Ambroise Meurille, la réponse de Jean Hennion, deux extraits du registre des résolutions des Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas du 11 mai 1712 (un en néerlandais et l'autre en français), un extrait du registre des plaids en la halle de la ville d'Armentières du 21 juin 1712 et plusieurs autres actes du rôle. | ||
7819 | 0 | 1696 | 1696 | Coupe dans un bois nommé le Champ de Roche (Givet) | Petit dossier en bon état, contenant deux enquêtes : une enquête du 14 juillet 1696 pour l'intimée et une enquête du 23 octobre 1696 pour l'appelant | ||
26934 | 0 | 1695 | 1696 | Coupe de bois | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement des appelants et les pièces afférentes dont la commission de relief d'appel, une relation de l'huissier Cochet, un acte de caution pour amende de fol appel, une attestation sur la coupe de bois et un bref avertissement | ||
15531 | 0 | 1705 | 1706 | Coupe de bois | Dossier de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
6604 | 0 | 1698 | 1698 | Coupe de bois à Langemark, châtellenie d'Ypres, appartenant au Seigneur de Wasquehal | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un feuillet illisible et l'interrogatoire de Verhamme du 7 juin 1698 |