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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27639017151715Corporations, police des métiers, teinturiers,recours contre une ordonnance du Magistrat portant autorisation individuelle d'utiliser certaines teinturesDossier en liasse avec inventaire des pièces fournies par l'intimé devant le conseil provincial du HainautVoir
4767017051705Correction paternelle : détention abusive dans un cachot pendant 3 ans à la maison des Bons Fils de GandDossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces cotées sans inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 27 octobre 1705 dans laquelle Ignace de Rache demande sa libération, des copies de lettres (lettre d'Ignace de Rache à l'un de ses parents, lettres échangées entre le Magistrat de Lille et celui de Gand), une sentence du Magistrat de Lille du 1er décembre 1705, un écrit intitulé "en vuidant le différent retenu en avis de la cour...", la sentence du Magistrat de Lille du 24 décembre 1705Voir
15787016771683Côtisation à la taille (Nomaing)Dossier assez volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10788016751678Cotisations des fourages demandés par les intendants du roiDossier peu volumineux composé de 4 pièces Voir
10867016441645Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai)Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantCertificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulationVoir
25679017121712Coupe d'arbres par le Magistrat de Sailly-sur-la-Lys pour construire un pont sur la Lys, propriété des arbres, expropriation, indemnisation, privilège de juridiction du pays de Laleux en première instancePetit de dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général constitué d'un iventaire avec les pièces correspondantes dont la requête d'Ambroise Meurille, la réponse de Jean Hennion, deux extraits du registre des résolutions des Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas du 11 mai 1712 (un en néerlandais et l'autre en français), un extrait du registre des plaids en la halle de la ville d'Armentières du 21 juin 1712 et plusieurs autres actes du rôle.Voir
7819016961696Coupe dans un bois nommé le Champ de Roche (Givet)Petit dossier en bon état, contenant deux enquêtes : une enquête du 14 juillet 1696 pour l'intimée et une enquête du 23 octobre 1696 pour l'appelantVoir
26934016951696Coupe de boisDossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement des appelants et les pièces afférentes dont la commission de relief d'appel, une relation de l'huissier Cochet, un acte de caution pour amende de fol appel, une attestation sur la coupe de bois et un bref avertissementVoir
15531017051706Coupe de boisDossier de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
6604016981698Coupe de bois à Langemark, châtellenie d'Ypres, appartenant au Seigneur de WasquehalPetit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un feuillet illisible et l'interrogatoire de Verhamme du 7 juin 1698Voir

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