Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7701 | 0 | 1688 | 1688 | Justice, auxiliaires, procureurs postulants, nullité d'une exécution (saisie?), conditions de validité des procurations | Petit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, sa requête du 10 février 1688 et ses répliques. Ces pièces mettent en évidence un lien avec le procès entre Bertin Loste, sieur de Beaupretz, contre Pierre Sauvage, dont les parties étaient les procureurs (1685) |  | |
| 9814 | 0 | 1691 | 1691 | Bénéfices ecclésiastiques, Valeur des rendages des biens d'une cure (Maresches) | Petit dossier contenant 6 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête et une pièce en mauvais état | | |
| 6381 | 0 | 1687 | 1688 | Frais de Justice, procédure, taxe des dépens en dépit de l'appel interjeté, attentat à l'autorité de la Cour | Petit dossier contenant 6 pièces dont un inventaire, l'écrit d'opposition de Desforest et la réponse des défendeurs | | |
| 7541 | 0 | 1507 | 1507 | Compétence du prévôt d'Haspres d'éditer des statuts même en matière de police en vertu des privilèges concédés par les comtes de Haynin | Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles la copie de la commission de relief d'appel du 11 octobre 1507, une réponse de l'intimé contre les lettres de requête civile, des reproches pour l'intimé | Une procuration générale et spéciale donnée par les mayeurs et échevins devant les hommes de fief de la comté de Haynin le 18 novembre 1507 (sur parchemin avec sceaux attachés) | |
| 4211 | 0 | 1689 | 1690 | Vente de branches coupés et d'arbres abattus dans les bois de l'abbaye de Marchiennes suite a la "pluie glacée" (grêles) de janvier 1689 | Petit dossier contenant 5 pièces. Les quatre premières pièces ont été fournies par l'abbé (un inventaire et les 3 pièces correspondantes : la procuration donnée à Delrue, la réponse et les dupliques de l'abbé). La cinquième pièce est hors inventaire : il s'agit d'un procès verbal de visite des bois concerné, dressé par Laurent de Poucques, écuyer et grand forestier de la forêt et juridiction de Phalempin, | | |
| 7982 | 0 | 1682 | 1682 | Cession d'usufruit sur un fief appelé "Lignière" (Eppe-Sauvage) à titre viager | Petit dossier contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête pour la demanderesse du 4 août 1684. La requête du 22 août 1682 est mentionnée dans l'enquête mais ne se trouve pas dans le dossier. Le dossier contient par ailleurs un procès-verbal de comparution du 4 novembre 1692 mentionnant une requête présentée par F. Passage le 8 octobre 1692 | | |
| 7688 | 0 | 1619 | 1619 | Action possessoire : complainte trouble de fait (possession de terres à Ribécourt) | Petit dossier contenant 5 pièces d'appel dont un inventaire, une procuration et la copie des lettres de relief d'appel du 5 juin 1619 | | |
| 9870 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25461 | 0 | 1702 | 1710 | Conflit autour de l'exécution d'un arrêt du Parlement du 18 mars 1702 relatif aux dédommagement d'un propriétaire de bois abîmés par le pâturage des bestiaux des manants de Landrichamps. Non respect par le propriétaire des bois de la condition posée par l'arrêt pour obtenir le dédommagement de faire entourer sa propriété de fossés | Petit dossier constitué du mémoire rédigé par l'intendant du Hainaut à l'adresse du procureur général du Parlement, d'une missive à l'huissier Hubert pour faire cesser les poursuites contre les habitants, de l'ordonnance de l'intendant du 16 juin 1710, d'une lettre de l'huissier et une autre de Sohier, un certificat attestant que le mayeur de Landrichamps "se soucioit peu des ordonnances du parlement". | | |
| 27858 | 0 | 1715 | 1715 | Auxiliaire de justice, avocat, soupçon de dépassement de l'étendue de la procuration donnée par le client à un avocat | Petit dossier constitué des réquisitions de Vernimmen qui requiert une amende secrète pour inciter l'avocat à plus de vigilance, les deux procurations délivrées par le client, le certificat du notaire Goubert | |
