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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24471 | 0 | 1694 | 1695 | Dette pour service rendue : achat de toile pendant 35 ans, preuve par testament , débat sur la prescription de l'action | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires des pièces et la requête introductive du 2 janvier 1694, échange des pièces jusqu'aux quadrupliques, les motifs de droit et les points avisés d'office, la sentence sur le 2ème point d'office soit la prescription avec mention d'appel du 10 mars 1695. La copie en flamand du testament révoqué est jointe avec sa traduction | ||
24406 | 0 | 1699 | 1700 | Rupture de bail par le propriétaire pour occupation personnelle avec dédommagement pour le preneur, refus d'optempérer du preneur, décretement de commission de commandement de partement (expulsion) | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires pour les pièces versées pour chacune des parties dont la commission de partement délivrée par l'intendant Boufflers du 5 juillet 1699 | ||
26194 | 0 | 1668 | 1668 | Frais de justice, recouvrement des dépens de la cause soutenue en défense par la demanderesse devant la gouvernance de Douai restés à la charge des opposants par sentence du 23 février 1668 | Dossier de 14 pièces avec la requête en taxation des frais du procès, la déclaration des dépens et diverses pièces du procès qui ont donné lieu à ces frais | ||
10807 | 0 | 1691 | 1691 | Paiement de rendage, modération suite aux guerres | Dossier de 14 pièces avec un inventaire | ||
15895 | 0 | 1699 | 1700 | Contravention à la législation sur la pêche au bord de la Lys | Dossier de 14 pièces constituées de diverses extraits de registres des Eaux et Forêts | ||
10006 | 0 | 1702 | 1708 | Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de Poperinghe | Dossier de 14 pièces cotées avec un inventaire | ||
14895 | 0 | 1713 | 1713 | Demande d'exemption des impôts sur la "bonne bière" non vendue car pillée lors du siège de Marchiennes | Dossier de 14 pièces cotées avec un inventaire | ||
16333 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeurs | Dossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence | ||
10803 | 0 | 1698 | 1698 | Récupération après "déport" de la charge de bailli de Voormezele | Dossier de 14 pièces d'enquête devant les échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, sans inventaire | ||
13824 | 0 | 1703 | 1708 | Contrat de mariage, succession, dot | Dossier de 14 pièces d'enquête sans cote ni inventaire |