Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2031 à 2040 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10807016911691Paiement de rendage, modération suite aux guerresDossier de 14 pièces avec un inventaire Voir
15895016991700Contravention à la législation sur la pêche au bord de la LysDossier de 14 pièces constituées de diverses extraits de registres des Eaux et ForêtsVoir
10006017021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
14895017131713Demande d'exemption des impôts sur la "bonne bière" non vendue car pillée lors du siège de MarchiennesDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire Voir
16333017141715Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeursDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence Voir
10803016981698Récupération après "déport" de la charge de bailli de VoormezeleDossier de 14 pièces d'enquête devant les échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, sans inventaire Voir
13824017031708Contrat de mariage, succession, dotDossier de 14 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
10853016891691Voie de fait, Abattage d'un peuplierDossier de 14 pièces d'enquête sans inventaire Voir
16451016741674Infraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procèsDossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel Voir
24808016831683Procédure criminelle, violencesDossier de 14 pièces de première instance comprenant un inventaire, la sentence des lieutenant et échevins de Coustiches du 20 octobre 1683, la requête du demandeur du 1er septembre 1683, autre requête du 15 septembre 1683, informations du 16 septembre 1683, extraits des registres du village de Coustiches, interrogatoire de l'accusée du 23 septembre 1683, conclusions du procureur d'office du 6 octobre 1683Voir

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