Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6651 | 0 | 1693 | 1694 | Procédure d'entérinement de lettres de requête civile | Dossier peu volumineux contenant une liasse et 11 pièces volantes. La liasse réunit 9 pièces produites par de Tenre dont un inventaire et une copie des lettres de requête civile du 4 juillet 1693. Parmi les pièces volantes se trouvent un autre inventaire des pièces fournies par Fourneville et l'acte de l'assignation délivré à de Tenre le 29 janvier 1694 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac du procès qui doit être envoyé au Parlement suite à l'appel qu'il a fait de la sentence rendue le 1er décembre 1693 sur les lettres de requête civile (toutes les pièces se rapportent à l'entérinement des lettres de requête civile ; elles ne fournissent pas d'éléments sur la demande de restitution en entier) |  | |
| 6711 | 0 | 1712 | 1713 | Bail d'habitation, location d'une maison, loyer, échéance du bail | Dossier peu volumineux en assez bon état général (4 pièces endommagées) contenant 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 novembre 1712 et la sentence du 13 juillet 1713 dont il est fait appel (l'appel de Gras est mentionné mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 7338 | 0 | 1674 | 1683 | Pièces contentieuses de divers procès liés à Henri Maloteau : succession (fils à père), liquidation, créance, partage, rente, dettes | Dossier trés volumineux, composé d'une liasse reliée de 135 procès verbaux de comparution devant Corduan pour tous les litiges où Henri Maloteau est partie, à l'interieur de certains documents se trouvent,de la main de Corduan,les points d'office du procès | | |
| 7997 | 0 | 1696 | 1698 | Succession de Nicolas Hulin, chanoine de Saint-Nicolas d'Avesnes, transport de biens, héritage sous bénéfice d'inventaire, compétence du Parlement | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête présentée par Simon Evrard le 27 février 1696 et un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 novembre 1694 confirmant la sentence rendue par l'office de Floyon dans le procès de Robert Hallet contre Jean Herbecq). Procureur : Yolent Pierre. | | |
| 27614 | 0 | 1687 | 1688 | Réparation d'injures, atteinte à l'honneur | Dossier de 25 pièces de première instance en une liasse avec inventaire | | |
| 27858 | 0 | 1715 | 1715 | Auxiliaire de justice, avocat, soupçon de dépassement de l'étendue de la procuration donnée par le client à un avocat | Petit dossier constitué des réquisitions de Vernimmen qui requiert une amende secrète pour inciter l'avocat à plus de vigilance, les deux procurations délivrées par le client, le certificat du notaire Goubert | | |
| 12344 | 0 | 1709 | 1712 | Succession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondation | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre Auguste | | |
| 12936 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie et consignation de deniers | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure dont 2 inventaires | | |
| 14642 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction, domesticité, dispute à propos du louage d'un valet, coups et blessures | Dossier de 13 pièces cotées avec un inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instance | | |
| 28174 | 0 | 1687 | 1687 | Rendement de terres à Hordain | Petit dossier de 3 pièces dont un placet pour dénoncer la négligence du procureur postulant Lequint dans le respect des délais, autorisation de présenter le placet à la cour, étiquet | |
