Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2021 à 2030 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25113016761677Succession de Philippe de Broide et d'Isabeau de Villegas, refus du beau-frère de la demanderesse, dont l'épouse est morte, de procéder au partage des biens Dossier de 13 pièces fournies par Toussaint Therez avec inventaire dont la requête du 3 décembre 1673, des répliques, le testament d'Isabeau de Villegas d'octobre 1641 sur parchemin, des dupliques, quadrupliqueVoir
13874015841584Recouvrement de créanceDossier de 13 pièces sans inventaire Voir
26702016921692Procédure criminelle, crime d'usureDossier de 13 pièces sans inventaire de l'information menée devant le bailliage sur plainte du procureur du roi dont les interrogatoires et l'ordonnance de plus amplement informerVoir
3468016811683Privilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à ErquinghemDossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652Voir
24532016541667Paiement d'arrérages de renteDossier de 13 pièces. On y trouve la décision du grand conseil daté du 1666.Voir
13456016961698Succession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'HaussyDossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16511016991708Rentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil DevosDossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707Voir
24471016941695Dette pour service rendue : achat de toile pendant 35 ans, preuve par testament , débat sur la prescription de l'actionDossier de 14 pièces avec deux inventaires des pièces et la requête introductive du 2 janvier 1694, échange des pièces jusqu'aux quadrupliques, les motifs de droit et les points avisés d'office, la sentence sur le 2ème point d'office soit la prescription avec mention d'appel du 10 mars 1695. La copie en flamand du testament révoqué est jointe avec sa traduction Voir
24406016991700Rupture de bail par le propriétaire pour occupation personnelle avec dédommagement pour le preneur, refus d'optempérer du preneur, décretement de commission de commandement de partement (expulsion)Dossier de 14 pièces avec deux inventaires pour les pièces versées pour chacune des parties dont la commission de partement délivrée par l'intendant Boufflers du 5 juillet 1699 Voir
26194016681668Frais de justice, recouvrement des dépens de la cause soutenue en défense par la demanderesse devant la gouvernance de Douai restés à la charge des opposants par sentence du 23 février 1668Dossier de 14 pièces avec la requête en taxation des frais du procès, la déclaration des dépens et diverses pièces du procès qui ont donné lieu à ces fraisVoir

logos