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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 714 | 0 | 1691 | 1695 | Action d'une veuve renoncée pour récupérer son port de mariage et son douaire. Saisie et vente de biens provenant de la maison mortuaire du mari, opposition à la distribution des deniers. Compétence de l'échevinage de Lille sur les meubles au titre du privilège de bourgeoisie | Dossier de 13 pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces correspondantes et une pièce hors inventaire. Parmi les pièces figurant dans l'inventaire : les causes d'opposition de Duquesnes ; les plaintes à Loi et saisies faites par Michelle le Prévost devant la Salle de Lille (31 décembre 1681-3 juin 1688) à l'occasion de son action contre Jean Baptiste Lamblin et Simon Mahieu en qualité de curateurs commis aux biens de son défunt mari ; la sentence de la Salle de Lille du 22 juin 1684 rendue dans le procès entre Douché et Simon Mahieu, Jean Baptiste Lamblin et Jacques de la Haye (demeurant à Lille, curateurs aux biens de Jean Lefebvre, ayant repris les errements de sa cause en raison de son décès) accordant le renvoi devant l'échevinage au regard des meubles et ordonnant aux opposants de contester sur les immeubles ; la sentence de l'échevinage de Lille du 28 août 1694 (sentence en forme) déboutant Douché qui se porte appelant ; un avertissement pour Duquesnes ; l'enquête pour Duquesnes. La dernière pièce (hors inventaire) est le dictum de la sentence de la gouvernance du 26 février 1695 (sentence réformant l'ordonnance de deniers, colloquant Michelle Prévost en ordre prieur et condamnant Douché aux dépens) |  | |
| 25911 | 0 | 1715 | 1717 | Indéterminé, production des preuves, condition du premier appel | Dossier de 13 pièces en trois liasses, les deux premières des pièces du deuxième appel avec un fournissement pour chaque partie et inventaire, la dernière liasse est constituée de deux extraits du rôle des échevins de Saint-Amand, la commission de relief d'appel du 3 avril 1717 jointe | | |
| 27419 | 0 | 1652 | 1654 | Impôts et taxes, compagnies bourgeoises de Cambrai, franchise accordée par les Etats de Cambrésis sur les bières et vins, exemption de Maltôte, trouble dans la jouissance de cette exemption | Dossier de 13 pièces en une liasse avec la supplique des capitaines des compagnies bourgeoises du 23 décembre 1652, duplique du Magistrat | | |
| 25113 | 0 | 1676 | 1677 | Succession de Philippe de Broide et d'Isabeau de Villegas, refus du beau-frère de la demanderesse, dont l'épouse est morte, de procéder au partage des biens | Dossier de 13 pièces fournies par Toussaint Therez avec inventaire dont la requête du 3 décembre 1673, des répliques, le testament d'Isabeau de Villegas d'octobre 1641 sur parchemin, des dupliques, quadruplique | | |
| 13874 | 0 | 1584 | 1584 | Recouvrement de créance | Dossier de 13 pièces sans inventaire | | |
| 26702 | 0 | 1692 | 1692 | Procédure criminelle, crime d'usure | Dossier de 13 pièces sans inventaire de l'information menée devant le bailliage sur plainte du procureur du roi dont les interrogatoires et l'ordonnance de plus amplement informer | | |
| 3468 | 0 | 1681 | 1683 | Privilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à Erquinghem | Dossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652 | | |
| 24532 | 0 | 1654 | 1667 | Paiement d'arrérages de rente | Dossier de 13 pièces. On y trouve la décision du grand conseil daté du 1666. | | |
| 13456 | 0 | 1696 | 1698 | Succession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'Haussy | Dossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 16511 | 0 | 1699 | 1708 | Rentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil Devos | Dossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707 | |
