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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6079 | 0 | 1690 | 1690 | Contrat, vente de bois : exécution d'un marché de vente de bois , échéances pour le paiement du prix, interprétation de la clause du marché prévoyant le report à une autre année en cas de guerre | Petit dossier de 8 pièces dont un inventaire établi le 20 novembre 1690, la requête du 20 octobre 1690 (avec, en pièce jointe, l'acte du marché), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour les demandeurs et la sentence du 24 novembre 1690 ordonnant l'exécution du marché selon sa forme et teneur | ||
27206 | 0 | 1622 | 1622 | Donation | Petit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaire | ||
27489 | 0 | 1706 | 1722 | Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés | 3 cahiers (couverture en parchemin) reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre par le duc d'Arenberg (dans le dossier coté 27488). Il a noté que les dates données au dossier sont les dates du cahier et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres originaux d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg. | ||
9075 | 0 | 1698 | 1701 | Tailles | Dossier volumineux de 197 pièces avec plusieurs inventaires | ||
9937 | 0 | 1703 | 1703 | Héritage d'une terre (Ayrelles, Solre-le-Château) | Dossier assez volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant | Petit registre de compte ("visites") avec couverture en parchemin appartenant à Jean Robbes, prêtre de Ferrières (1679-1690) | |
11217 | 0 | 1558 | 1558 | Transport de rente | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire | ||
12940 | 0 | 1692 | 1703 | Saisie d'un fief situé à Wavrechain | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure, présence de 2 inventaires | Un petit sceau du parlement de Tournai | |
14859 | 0 | 1699 | 1700 | Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines) | Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaire | ||
15435 | 0 | 1699 | 1704 | Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage | 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16587 | 0 | 1694 | 1696 | Métiers. Paiement de frais de chirurgie | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (quelques pièces en flamand avec traduction) |