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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6079016901690Contrat, vente de bois : exécution d'un marché de vente de bois , échéances pour le paiement du prix, interprétation de la clause du marché prévoyant le report à une autre année en cas de guerrePetit dossier de 8 pièces dont un inventaire établi le 20 novembre 1690, la requête du 20 octobre 1690 (avec, en pièce jointe, l'acte du marché), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour les demandeurs et la sentence du 24 novembre 1690 ordonnant l'exécution du marché selon sa forme et teneurVoir
27206016221622DonationPetit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaireVoir
27489017061722Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés3 cahiers (couverture en parchemin) reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre par le duc d'Arenberg (dans le dossier coté 27488). Il a noté que les dates données au dossier sont les dates du cahier et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres originaux d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg. Voir
9075016981701TaillesDossier volumineux de 197 pièces avec plusieurs inventairesVoir
9937017031703Héritage d'une terre (Ayrelles, Solre-le-Château) Dossier assez volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondantPetit registre de compte ("visites") avec couverture en parchemin appartenant à Jean Robbes, prêtre de Ferrières (1679-1690)Voir
11217015581558Transport de rentePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
12940016921703Saisie d'un fief situé à WavrechainDossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure, présence de 2 inventairesUn petit sceau du parlement de TournaiVoir
14859016991700Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines)Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
15435016991704Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage122 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16587016941696Métiers. Paiement de frais de chirurgieDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (quelques pièces en flamand avec traduction) Voir

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