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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28100017041704Recouvrement impôts et taxes, impôts sur les vins, saisie, contestation de l'état dressé par les fermiers de DouaiDossier en une liasse des pièces versées par le sieur Petit en première instance avec inventaire avec l'état des charges et décharges dues.Voir
7591016981704Paiement de lettres de change, nantissementPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de Quickelberge, un écrit de réponses à griefs, une duplique pour l'intimé et une enquête menée pour Descamps devant l'échevinage de Lille le 17 février 1698. L'appelant a obtenu une commission de relief d'appel avec clause de requête civile le 2 avril 1704 Procureurs : Quickelberge, VantouroutVoir
26340017041704Conflit de juridiction ecclésiastique et séculière, Action en complainte : trouble dans la possession de la juridiction du chapitre Saint-Pierre de Douai, nullité des procédures pour incompétence reçue par le promoteur de l'officialité d'Arras qui prétend juger en première instance. complainte devant la juridiction séculière pour faire cesser le trouble dans la possession sous menace de saisie du temporel du vice-gérant de l'officialité La requête du 26 mai 1704 devant le bailliage suivie des pièces justificatives relatives au procès entre le chapitre et François Penin, prêtre chapelain de la collégiale et d'autres litiges montrant que l'officialité nie la compétence juridictionnelle du chapitreVoir
24736017041704Fidéicommis : incidence du défaut d'enregistrement du fidéicommis, impossibilité de saisir et de faire vendre par décret un bien fidéicommisséPetit dossier de deux pièces dont l'Avertissement communicatif pour Marguerite Charlotte de BerghesVoir
16851017001704Défaut de paiement d'un billet de frais de mise en exécutionDossier volumineux de 34 pièces avec plusieurs inventaires correspondants Voir
28118017031704Succession, nullité de saisie immobilière, donation d'un fief avec rétention d'usufruitDossier en une liasse avec inventaires des pièces versées en appel par l'intimé dont copie du testament de Barbe Pluvier, veuve en premières noces de Melchior PierartVoir
31707017031704Noblesse, privilège, Droit de chasse du seigneur haut justicierPetite liasse de 6 pièces servies par B. de Sainte-Aldegonde dont un écrit du 13 décembre 1703, 2 exemplaires des dupliques du 17 janvier 1704 et un avis relatif au droit de chasse et de plantis du 10 janvier 1696Voir
10088017021704Succession, dette d'une maison mortuaire, transmission d'un fief, coutume de FurnesDossier de 28 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
28226017031704Succession, fief, droit du sang, coutume de la salle et châtellenie d'Ypres, droits du cadet sur les deniers provenant de la vente de la seigneurie de Zantvoorde opposables aux créanciers hypothécairesDossier d'une liasse du fournissement d'Albert de Velaere, avec un avertissement imprimé (sorte de factum) signé de l'avocat Biesbrouck et du Procureur WarteauVoir
31708017041704Possession immémoriale du droit de plantis à Flesquières ; incompétence de la gouvernance d'Arras1 pièce (cahier relié de 4 feuillets, parchemin) : arrêt du parlement du 26 juillet 1704 suivi de l'exploit de la signification à Cardevaque faite à la bretèque le 4 août suivantVoir

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