Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2021 à 2030 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24456017021702IndéterminéPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile Voir
948017021702Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement.Voir
15598617021702Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéeUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598717021702Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
28724017021702Dettes, prêt consenti pendant un premier mariage, obligation solidaire des époux, rapport de l'obligation, restitution en entierDossier d'une dizaine de pièces avec inventaire dont les lettres de décret de la maison boutique contestée par la demanderesseVoir
11570017021702Refus de payer les arrérages d'une renteDossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête Voir
16365117021702Infraction. Exécution de l'arrêt qui absoud les accusés, élargissement de prisonPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire (toutes numérotées 14 sauf une n°15 sans aucun rapport) ainsi qu'une chemise n°22 ("remises au greffe par le président Bruneau"). Le procureur attend la réponse du maréchal de Boufflers. Voir
16365217021702Préséance au Te Deum, occupation de la place du Gouverneur en son absence dans le choeur de la Cathédrale de TournaiUne pièce (n°15) Voir
26746017021703IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel d'une sentence du 10 janvier 1702 avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine François Pronnier, l'emploi des procédures de première instance et 3 actes de rôleVoir
24491017021703Créance privilégiée, mise en cause du sergent royal exploiteur de la saisie qui n'aurait pas respecté l'ordre des créanciers de Jean Philippe"Dobricourt"Dossier de 11 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive avec la sommation du 11 aout 1702, réponse réplique, duplique jusqu'à un écrit du 16 avril 1703Voir

logos