Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2021 à 2030 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14962017021702Reddition des comptes de la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
10006017021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
24447017021702Achat de fief, droits seigneuriaux, appel en garantie du vendeur, clause du contrat garantissant que les sommes versées couvrent l'ensemble des droits seigneuriaux dont sont grevés les terres venduesPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire dont une procuration, la commission de relief d'appel, acte d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir, mention de la sentence du 18 mai 1702 dont il est fait appel Voir
3518017021702Impôt sur le vin : contestation de la déclaration des vins vendus, reconnaissance au profit des marchands de vin d'une décote annuelle pour "fraintes et déchets". LitispendancePetit dossier de trois pièces en assez mauvais état (endommagé par l'humidité) composé d'un inventaire et des deux pièces correspondantes : un extrait des procédures (6 janvier-16 juin 1702) et "la criée et adjudication de ladite ferme (au vin)"Voir
6217017021702Dettes, rentes, exécution sur les biens, distribution des deniersDossier volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 10 pièces du procès, dont la requête du 5 juillet 1702. Les autres pièces (une cinquantaine de pièces datées de 1650-1680) semblent être essentiellement des pièces justificatives concernant les multiples créanciers de Jean Gallois et d'Anne Henry sa veuve (dont de nombreux contrats) ou relatives aux poursuites qui les ont opposés. A noter également le "Compte de distribution fait le 30 mai 1679 des biens de la veuve Gallois"Voir
11540017021703Possession de la seigneurie de Zuythove (Renescure), fiefPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, enquête par la Cour de Cassel, correspondance Voir
24456017021702IndéterminéPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile Voir
948017021702Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement.Voir
15598617021702Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéeUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598717021702Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir

logos