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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14962 | 0 | 1702 | 1702 | Reddition des comptes de la communauté de Marchiennes | Dossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
10006 | 0 | 1702 | 1708 | Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de Poperinghe | Dossier de 14 pièces cotées avec un inventaire | ||
24447 | 0 | 1702 | 1702 | Achat de fief, droits seigneuriaux, appel en garantie du vendeur, clause du contrat garantissant que les sommes versées couvrent l'ensemble des droits seigneuriaux dont sont grevés les terres vendues | Petit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire dont une procuration, la commission de relief d'appel, acte d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir, mention de la sentence du 18 mai 1702 dont il est fait appel | ||
3518 | 0 | 1702 | 1702 | Impôt sur le vin : contestation de la déclaration des vins vendus, reconnaissance au profit des marchands de vin d'une décote annuelle pour "fraintes et déchets". Litispendance | Petit dossier de trois pièces en assez mauvais état (endommagé par l'humidité) composé d'un inventaire et des deux pièces correspondantes : un extrait des procédures (6 janvier-16 juin 1702) et "la criée et adjudication de ladite ferme (au vin)" | ||
6217 | 0 | 1702 | 1702 | Dettes, rentes, exécution sur les biens, distribution des deniers | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 10 pièces du procès, dont la requête du 5 juillet 1702. Les autres pièces (une cinquantaine de pièces datées de 1650-1680) semblent être essentiellement des pièces justificatives concernant les multiples créanciers de Jean Gallois et d'Anne Henry sa veuve (dont de nombreux contrats) ou relatives aux poursuites qui les ont opposés. A noter également le "Compte de distribution fait le 30 mai 1679 des biens de la veuve Gallois" | ||
11540 | 0 | 1702 | 1703 | Possession de la seigneurie de Zuythove (Renescure), fief | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, enquête par la Cour de Cassel, correspondance | ||
24456 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile | ||
948 | 0 | 1702 | 1702 | Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement. | |||
15598 | 6 | 1702 | 1702 | Infraction, voie extraordinaire, Indéterminée | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | ||
15598 | 7 | 1702 | 1702 | Infraction, voie extraordinaire, indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) |