Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16983 | 0 | 1710 | 1711 | Conflit commercial. Légalité de la vente de lard salé ( aux habitants comme à l'armée) par un grossier contestée par les bouchers de Cambrai même au temps de disette | Dossier de 20 pièces avec inventaire dont la requête introductive, copie d'une ordonnance de 1710 de l'Intendant qui autorise la vente et l'achat de viande par les bourgeois pour lutter contre la disette, copie de la sentence définitive du 24 octobre 1710 |  | |
| 16986 | 0 | 1713 | 1714 | Dettes, exploitation de saisie entre les mains de tiers | Dossier de 26 pièces avec inventaires des pièces fournies par les demandeurs et l'opposant dont copie de la sentence des échevins (sans date). Jean Baptiste Noulet est débiteur (en vertu d'un contrat d'entretien de son beau-frère du 6 novembre 1711) de Léon Desfontaines dont les demandeurs sont les créanciers | | |
| 16988 | 0 | 1687 | 1687 | Portion congrue | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire dont Arrêt du Conseil privé du roi, du 26 janvier 1686, entre Louis Drouillard, prêtres et chanoines de Saint Surin (imprimé) Placard imprimé de la déclaration du roi de 1686 sur les portions congrues | | |
| 16989 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction. Blessures à la tête à coups de fusil (après d'autres méfaits : injures, atteintes aux biens…) suite à une dispute relative à un bail d'exploitation de terres | Dossier pénal très complet de 69 pièces dont pièces de l'information, interrogatoires, recollement, l'arrêt du Parlement confirmatif de la question et le procès verbal d'application de la question (1700) | | |
| 16999 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Duel entre soldats au béguinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 17 | 0 | 1681 | 1681 | Calomnie | Dossier en bon état général contenant un procès-verbal d'enquête | | |
| 170 | 0 | 1684 | 1700 | Demande de restitution en entier, validité d'un testament, qualité du Mayeur dans la coutume de Valenciennes | Dossier de 10 pièces en bon état général, dont une lettre réquisitionnelle du conseil souverain de Tournai aux échevins de Mons, une enquête, des placets, des positions. A signaler dans le dossier une pièce sans lien avec l'affaire : des réflexions pour Charles Haymez, greffier syndic du village de Floyon, joint à lui et intervenant Jean Haymez son père, appelant de la sentence rendue par le bailli dudit Floyon le 23 février 1774, contre Jean François Devenderville, greffier seigneurial dudit Floyon, intimé devant la cour du parlement de Flandre | | |
| 17016 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction. Duel entre soldats à Anzin, décès de l'un d'eux, condamnation à la pendaison | Dossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont le rapport de visite de cadavre après exhumation, et l'interrogatoire du curateur au cadavre | | |
| 1702 | 0 | 1688 | 1690 | Succession, testament, désignation d'un légataire universel sous condition de procréation d'enfant en légitime mariage, substitution, représentation, validité des testaments selon la coutume de Valenciennes | Dossier volumineux avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 3 septembre 1688, un écrit de réponses, des répliques, des tripliques, trois étiquets, un procès-verbal de comparution, des extraits de la coutume de la ville de Valenciennes, une copie du testament d'Alexandre Pesin, un extrait de l'Edit perpétuel, un extrait de compte, un "Inventaire de meubles ménageables délaisséz et trouvéz en la maison mortuaire de feu damoiselle Jenne Hardÿ, veuve a son trepas du sieur Alexandre Pesin, vivant seigneur du Hameau et eschevin de la ville de Valenciennes advenu le douzième de juin 1654", le "compte par Pierre Hardy de Rengies et Thomas Hardy, ancien lieutenant de la ville de Vallenciennes, exécuteur du testament de feue Jeanne Hardy, veuve d'Alexandre Pesin... au sieur Alexandre Pesin son fils... présenté le 31 août 1655", deux copies de testaments de Jeanne Hardy (un testament du 16 mars 1654 et un testament avec un record de Loi du 11 mars 1655), une copie du testament d'Alexandre Pesin du 30 septembre 1670, le contrat de mariage d'Alexandre Pesin et Marguerite Lemoisne du 10 novembre 1660, une copie du contrat de mariage entre Philippe Léopold Wery, seigneur de Rompy, et Marie Françoise de Malapert du 17 février 1674, des reproches des demandeurs, des salvations, une ordonnance, un écrit de réponse des demandeurs, des avertissements, des factums et consultations d'avocats. L'inventaire mentionne la sentence dont est appel mais cette sentence ne se trouve pas dans le dossier | | |
| 17021 | 0 | 1718 | 1717 | Infraction. Procès pour homicide puis entérinement de lettres de rémission (légtime défense) | Dossier de 21 pièces avec inventaire, ordonnances, assignations, information, rapport des experts, récolement des témoins, conclusions du procureur fiscal ; le dossier est accompagné d'une grande lettre de rémission avec un grand sceau adressée au conseil provincial du Hainaut | Très grande lettre de rémission avec un grand sceau | |
