Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1954 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété de terres, conflit de juridictions, évocation, arbitrage (avocats) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Buen, un écrit de réponse avec des pièces jointes, deux sous-corrections, un écrit de rejection et des quadrupliques |  | |
| 31213 | 0 | 1692 | 1692 | Propriété de terres ; prescription acquisitive fondée sur une longue possession de bonne foi et un juste titre | Petite liasse de 5 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par l'intimé (Delevigne) et les pièces correspondantes (en assez mauvais état) | | |
| 10872 | 0 | 1669 | 1669 | Propriété de la seigneurie du Maisnil, problème d'arbres plantés | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'étiquet et l'enquête | | |
| 30764 | 0 | 1703 | 1705 | Propriété de deux fiefs | 23 pièces de première et seconde instance, dont la requête introductive d'instance du 26 mai 1703, trois inventaires, la sentence confirmative du bailliage du 20 octobre 1704 (quelques pièces en flamand) ; une seule pièce concernant le second appel : la lettre du bailliage accompagnant l'envoi du procès par écrit au parlement | | |
| 14236 | 0 | 1641 | 1642 | Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparation | Dossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire | | |
| 6751 | 0 | 1694 | 1695 | Propriété d'une terre, trouble possessoire | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : une enquête pour Marie Guillemin du 4 mars 1695 et une enquête pour Ottelet du 16 mars 1695. Les lettres de complainte ont été accordées par le parlement le 21 août 1694 | | |
| 7909 | 0 | 1664 | 1675 | Propriété d'une rente héritière, prescription acquisitive par la possession paisible, paiement des arrérages de rente (Valenciennes) | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces (pièces de première instance et d'appel) dont plusieurs inventaires, un écrit assez volumineux présenté pour de Rantre devant l'échevinage, l'enquête de de Rantre du 27 octobre 1665, des reproches, un écrit d'"Advertissement" pour de Rantre (1665), les lettres de relief d'appel du 9 juillet 1675. La requête présentée à l'échevinage le 24 décembre 1664 est mentionnée dans le dossier mais ne se trouve pas parmi les pièces | | |
| 30730 | 0 | 1671 | 1672 | Propriété d'une rente héritière, partage successoral (béguine), présomption | 9 pièces dont un inventaire, une copie d'un acte passé devant l'échevinage de Bruxelles le 16 avril 1671 (partage entre Michel, Jean et Françoise Franeau des biens et rentes provenant de la succession de Marguerite Roland, leur mère) | | |
| 1604 | 0 | 1691 | 1700 | Propriété d'une prairie nommée "le long pré du Breux" dans la campagne de Givet, restitution des fruits de cette prairie | Dossier assez volumineux en bon état constitué d'une liasse et de pièces non liées, avec un inventaire des pièces dont la requête du demandeur, une requête de la défenderesse, une copie de procès-verbaux de comparution, un intendit pour le demandeur, un acte décrivant le partage effectué entre les héritiers de Jean de Vierset (26 janvier 1673), un écrit de réponse de la défenderesse, des répliques du demandeur, des dupliques de la défenderesse, un étiquet pour le demandeur, un étiquet pour la défenderesse, des reproches du demandeur, un placet de la défenderesse, des reproches et salvations de la défenderesse, le rapport du mesureur sermenté avec d'autres rapports, un écrit secret du demandeur, un écrit de la défenderesse, une sentence de la prévôté du 4 juin 1693, un arrêt du parlement du 16 juin 1695, un plan figuratif, un écrit expliquant la conception du plan, une requête de l'intimé, un procès-verbal de comparution, des instructions et un retentum | Un plan figuratif et géométral en couleurs représentant l'ensemble de la prairie bornée en zones de A à H, réalisé par des experts assermentés, certifié par La Genetière, subdélégué de l'intendant. | |
| 5063 | 0 | 1685 | 1685 | Propriété d'une pâture, paiement, accomodement | Dossier peu volumineux sans inventaire composé de 3 pièces : la copie du testament de Marguerite Le Boucq de 1692 et 2 actes d'accomodement des parties | |
