Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6413
Cote 8B1/ | 6413 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété immobilière, jouissance de terres, adjudication, possession paisible |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier volumineux contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1694, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, une copie des lettres d'adjudication des terres litigieuses à Jean Boulveau (Boulvau), l'enquête du défendeur, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des solutions et le dictum de la sentence rendue le 1er août 1696 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boulveau Marguerite | Veuve de Nicolas Legros, fille de Jean Boulveau, laboureur, adjudicataire des terres | Solrinnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Blairon (Bléron) Cornil | Laboureur, mayeur de Solrinnes | Solrinnes |