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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16401016761677Dîmes, action de complaintePetit dossier de 7 pièces dont intendit et étiquetCopie manuscrite du terrier des dîmes appartenant à l'abbaye de Bourbourg (1646)Voir
16402016201628Levée d'arrentement de terres et mesures de terrePetit dossier 9 pièces avec l'évocation de la cause du Magistat au Conseil de FlandreVoir
16406017061706Succession25 piècesVoir
16407017031704Paiement pour une occupation de la pâture22 pièces avec 2 inventaires Voir
16411016881688Contrat de mariage, dot26 pièces avec 2 inventaires Voir
16413016291632Absence de quota sur le débit de vin pour le chapitre de la Salle le Comte de Valenciennes, exemption de taxePetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantUne copie d'un registre des mandements de 1483Voir
16415016941696Partage successoral des biens de Jean Lespagnol, contrat de mariage, remboursement de prêt d'argentDossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16419016601670Partage successoral de la maison et hôtel de "l'épervier" tenus par des frères, rente, paiement de houblon livréDossier volumineux de 59 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont un parchemin chirographe (constitution de rente, 1640)Voir
16426016961697IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16427016751684Vente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrageDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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