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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26525016401641Action possessoire, complainte, trouble dans la jouissance des droits de juridiction des chanoines de Sainte-Croix autour de l'église collégiale à cambrai, nullité d'un clain diligenté par les échevins de Saint-SépulcreDossier de 12 pièces avec inventaire et pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1640, un extrait du livre des privilèges de l'église Sainte-Croix, un arrêt interlocutoire portant déboutement des exceptions déclinatoires et ordre de répondre au fondVoir
16743017091713Succession de Germain Petit Pas, oncle des parties, légalité des dispositions à cause de mort prises en faveur du seigneur de La Mousserie, demande d'évocation devant le ParlementDossier de 12 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 16 septembre 1709Factum impriméVoir
4330016891690Responsabilité civile d'un huissier pour non exécution d'un pareatisDossier de 12 pièces avec l'inventaire des pièces fournies par chaque partie et les pièces correspondantesVoir
25385016921692Impôts et taxes, violation d'une ordonnance de police du 27 février 1692 qui fait défense aux habitants de la châtellenie d'aller boire dans les lieux exempts des impôts sur les vins et brandevinsDossier de 12 pièces avec un inventaire pour chaque partie dont des motifs de droit rédigés par avocat (Fouquier)Voir
24382017001701Rentes seigneurialesDossier de 12 pièces comprenant deux inventaires, requête auprès du bailliage de Lille, sentence du bailliage de Lille du 7 mars 1701 (ordonne de contester au principal, pièce en double exemplaire), extrait du registre aux plaids de la salle de Lille de 23 juin 1700 au 4 décembre 1700 (double exemplaire), procuration (extrait du registre extraordinaire du bailliage de Lille),soutenu de partie, réponse du demandeurVoir
12493016931694Succession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'EbblinghemDossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
12475017001703Animaux, Restitution d'un cheval (vente et exécution de cheval)Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
15881016911692Rente, successionDossier de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
24542016901696Procédure. Reprise des errements d'un procès intenté par le père du demandeurDossier de 12 pièces cotées avec un inventaire. A la requête de 1696, est joint un acte notarial en parchemin (1641)concernant la promesse de Dame Marie Anne Antoinette Joseph Hangouart, la sœur du demandeur, de joindre la partie de ce dernier pour la reprise des errements de la cause de leur père contre la dame d'Avrincourt.Voir
13009017011701Droit du terrage (Templemars)Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir

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