Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25385 | 0 | 1692 | 1692 | Impôts et taxes, violation d'une ordonnance de police du 27 février 1692 qui fait défense aux habitants de la châtellenie d'aller boire dans les lieux exempts des impôts sur les vins et brandevins | Dossier de 12 pièces avec un inventaire pour chaque partie dont des motifs de droit rédigés par avocat (Fouquier) | ||
24382 | 0 | 1700 | 1701 | Rentes seigneuriales | Dossier de 12 pièces comprenant deux inventaires, requête auprès du bailliage de Lille, sentence du bailliage de Lille du 7 mars 1701 (ordonne de contester au principal, pièce en double exemplaire), extrait du registre aux plaids de la salle de Lille de 23 juin 1700 au 4 décembre 1700 (double exemplaire), procuration (extrait du registre extraordinaire du bailliage de Lille),soutenu de partie, réponse du demandeur | ||
12493 | 0 | 1693 | 1694 | Succession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'Ebblinghem | Dossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
12475 | 0 | 1700 | 1703 | Animaux, Restitution d'un cheval (vente et exécution de cheval) | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire | ||
15881 | 0 | 1691 | 1692 | Rente, succession | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire | ||
24542 | 0 | 1690 | 1696 | Procédure. Reprise des errements d'un procès intenté par le père du demandeur | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire. A la requête de 1696, est joint un acte notarial en parchemin (1641)concernant la promesse de Dame Marie Anne Antoinette Joseph Hangouart, la sœur du demandeur, de joindre la partie de ce dernier pour la reprise des errements de la cause de leur père contre la dame d'Avrincourt. | ||
13009 | 0 | 1701 | 1701 | Droit du terrage (Templemars) | Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire | ||
9114 | 0 | 1700 | 1701 | Servitude de passage, arbitrage | Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph. | ||
4344 | 0 | 1705 | 1705 | Existence d'un arrière bail sur des terres arrentées | Dossier de 12 pièces d'appel non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : un positif et un étiquet pour l'appelant et son enquête (numérotée au dos 126) menée devant Jean Baptiste Wallerand, procureur du roi au bailliage du Quesnoy le 26 mai 1705 | ||
25980 | 0 | 1683 | 1684 | Contestation de l'administration du Mayeur d'Aniche | Dossier de 12 pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant le conseiller Cordouan (Corduan) |