Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6789017091709Auxiliaire de justice. Paiement des salaires d'un huissier suite à une saisiePetit dossier en bon état contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 janvier 1709 et un procès-verbal de comparution du 1er février 1709Voir
7537016921692Location d'une maison à Valenciennes, renouvellement du bail sans écritPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces produites par l'appelante dont un inventaire, la procuration délivrée à Pierre Dubois par le demandeur, un écrit de faits nouveaux pour Jeanne Mallet, les lettres de requête civile obtenues par l'appelante le 5 novembre 1692. La sentence dont il a été fait appel a été prononcée le 27 mars 1692 Voir
9096016831686Rentes d'avoineDossier très volumineux de 154 pièces cotées avec plusieurs inventaires et des pièces en flamand avec traductionVoir
9976017081708IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces cotées dont l'inventaire (coté pour 5 pièces)Voir
27951016701682Dettes, droit des biens, procédures par décrets29 pièces de procédures par décret sans lien entre ellesVoir
11384016801680Impôts et taxes, assiette, non déclaration de plusieurs unités de terreDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure, sans inventaireVoir
13443016501653Testament, successionDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
14957016621664Dossier (flamand non traduit) peu volumineux de 12 pièces cote avec inventaireVoir
30663017041704Liquidation des dépens adjugés par arrêt du 14 juillet 17043 pièces reliées dont la requête du 30 août 1704Voir
24593016831684Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritièreDossier de 16 pièces cotées : 2 inventaires pour la défenderesse, requête, lettre de constitution de rente (6 mai 1661 )Voir

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