Recherches multicritères
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Afficher les résultats de 1951 à 1960 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4382 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit entre associés à propos du paiement de lettres de change souscrites par Etienne Gillot | Dossier contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance de février 1695, la réponse de Valtin, une réplique pour Valentin, un procès-verbal de comparution, une autre requête de Valentin du 8 mars 1695, un avis d'avocat donné à Namur le 20 avril 1695, un autre avis d'avocat délibéré le 17 juin 1695, la sentence du juge d'Agimont de juillet 1695 |  | |
| 430 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Danis. Lieux : Momignies et Anor | | ||
| 785 | 0 | 1759 | 1760 | Etat des dépens dans le procès opposant les maîtres et corps de métier des tailleurs d'habits de la ville de Cambrai à Marie Boucher. Lieu : Cambrai | | ||
| 25259 | 0 | 1765 | 1766 | Registre des acquéreurs de bois à Locquignol (un petit registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Vente du Loquignol 1766"). Sur la première page on peut lire : "Registre pour servir a Fredericq Dubois, garde de la vente de 64 arpens 90 perches de futaye sur la garde du Locquignol en la forest de Mormal pour l'ordinaire 1766 contenant 108 feuillets cottés et paraphés par nous, Maitre particulier et procureur du Roy en la maitrise des eaux et forests etablie au Quesnoy, dans lequel registre ledit garde vente transcrira les noms, surnoms et domiciles de ceux a qui il vendra du bois comme aussi la quantité, le jour et le prix. Fait au Quesnoy ce 18 novembre 1765 (signé Delegoue)" | | ||
| 4523 | 0 | 1598 | 1605 | Achat d'une terre, hypothèque dans la seigneurie de le Becque | Une seule pièce en assez bon état : la requête civile (au dos, numérotée 66, Douai, 1598, 1605) | | |
| 25834 | 0 | 1704 | 1704 | Frais de justice, pièces éparses du procureur général : état de ce qui est du au service du procureur général du roi pour l'audition des témoins dans la cause extraordinairement instruite contre Antoine de Cambray, Pierre de Mimal et Hypolite de la Ruelle, accusés d'inscription en faux et condamnés aux dépens, un état des vacations, réflexions sur l'interrogatoire de Pierre de Mimal (non signées), réflexion du procureur général sur la procédure et l'ordonnance de 1670 | | ||
| 25559 | 0 | 1677 | 1677 | Compétence gracieuse du Conseil souverain, minorité | Liasse de deux pièces : requête gracieuse de lever le capital d'une rente foncière pour en éviter le nantissement par les tuteurs d' enfants mineurs propriétaires des terres (enfants de Jacques Desmazières et Marie Magdelaine Hosden) sur lesquelles la rente est assise par l'usufruitier viager de la rente (Antoine Seppa, docteur en médecine de Douai), les conclusions du procureur général | | |
| 26595 | 0 | 1608 | 1610 | Conflit de voisinage, travaux sur un mur de séparation de propriété, création de "nouvelles vues" | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 25 août 1608, procès verbal de visite, le rapport des maçons et des charpentiers jurés | | |
| 5242 | 0 | 1698 | 1699 | Saisie, procédure : incident dans le fournissement | Dossier d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et 2 pièces non incluses dans l'inventaire. L'ensemble du dossier est peu exploitable car les pièces sont relatives à un incident de procédure sur le fournissement des pièces. | | |
| 6206 | 0 | 1674 | 1674 | Sans objet | Deux arrêts sur parchemin avec sceau du conseil du roi suite aux plaintes des habitants de la châtellenie de Furnes et de la paroisse de Roesbrugge, ruinés par les guerres et poursuivis par leurs créanciers | |
