Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5724 | 0 | 1676 | 1679 | Vente et coupe de bois | Dossier contenant une liasse de 19 pièces sans inventaire. Des pièces en flamand, en partie traduites |  | |
| 5721 | 0 | 1672 | 1677 | Fiefs, donation par acte authentique d'un fief sur lequel sont situés des immeubles grevés de rentes | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | | |
| 572 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Leverd, marchand cabaretier, à Lévêque, entrepreneur des vivres. Lieu : Avesnes-sur-Helpe | | ||
| 5718 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de compétence au sujet de la délivrance de certaines commissions exécutoires | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces. Une partie de ces pièces sont cotées et réunies dans une liasse avec un inventaire correspondant, les autres sont éparses | | |
| 5717 | 0 | 1687 | 1687 | Frais de justice, charge des dépens, transaction, action du procureur de l'office de Bouvignies pour obtenir le versement d'une somme reçue pour le compte de la communauté en conséquence d'une transaction passée avec le baron du lieu, reddition de comptes, injuste condamnation aux dépens | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces d'appel, réunies en deux liasses avec inventaires correspondant. Parmi les pièces de trouve la sentence du 10 mai 1687 dont il a été fait appel | | |
| 5716 | 0 | 1683 | 1683 | Rente, hypothèque, action en paiement des arrérages de la rente | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, un inventaire des pièces fournies par l'intimé et la commission de relief d'appel du 5 janvier 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 5715 | 0 | 1674 | 1674 | Droit de bourgeoisie, succession, droit d'escas, Lille : preuve de bourgeoisie par un gendre qui revendique sa part dans la succession de son défunt beau-père, lui-même bourgeois de la ville | Dossier peu volumineux contenant 2 pièces : le contrat de mariage de Germain Leducq et Aldegonde Sampart du 19 mai 1673 et la sentence du 23 juillet 1674 qui mentionne l'appel de Leducq sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 5714 | 0 | 1694 | 1695 | Validité d'un contrat de transport de droits, paiement de marchandises livrées demeurées impayées | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | | |
| 5712 | 0 | 1660 | 1661 | Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes noces | Dossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellement | | |
| 5710 | 0 | 1696 | 1698 | Vente d'un cheval d'une mauvaise qualité ("ce cheval avoit un vieux mal, et deux pinces d'ouverture") | Dossier contenant une liasse de 44 pièces avec un inventaire. La requête date du 20 novembre 1696 | |
