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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27956016671667Contestation de saisies, clain sur le fief de Vesigneulx, procédure : exécution de sentence définitive, effets de l'absence d'appel au principal sur les mesures exécutoires ?Dossier sans inventaire avec la requête en appel de la Dame de Saint Vaast contre ordonnance des baillis et Hommes de fief de Crévecoeur, extrait des registres aux causes du palais archiépiscopal de Cambrai Voir
11421016991705Droit de terrageDossier composé de 12 pièces (étiquets, enquêtes) sans inventaireVoir
13424016831683Succession, fidéicommisDossier composé de 20 pièces de procédure avec 2 inventaires dont copie de l'épitaphe de Jean de Cambry reposant dans l'église paroissiale Saint-Jacques de TournaiVoir
14964016861694Impôts et taxes, droit de dîme (Beaurepaire)Dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête à l'office de la seigneurie de Maroilles, une autre à l'office de la prévôté de Prisches, une autre à l'office de la prévôté de LandreciesVoir
15490016721672Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16658016851685Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulinDossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres Voir
17273016841684Non paiement de frais de pension, possibilité de prendre un ancien échevin pour avocatDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
30665015471547NC, sans objet. Copie du contrat de mariage d'Hugues de Bournel et Marie de Flory, fille et héritière d'Antoine de Flory, de son vivant gouverneur capitaine des ville et château de Gravelines (6 août 1547)1 pièceVoir
24595016841686Droit pour les demandeurs de confectionner des tourbes pour leur usage et celui de leur famille dans les anciennes tourbières du marais de WaverinDossier de 12 pièces dont un inventaire pour les défendeurs et une requête. On y trouve la sentence datée du 18 octobre 1686 de la salle de Lille. Les défendeurs se portent pour appelants de la sentence de la salle de Lille.Voir
24436 -2017051705Fiefs appartenant à la princesse de Raches par successionPetit sous dossier diverses missives concernant la possibilité d'appel d'une sentence de mai 1705 rendue par le bailliage dont le compte rendu de la consultation de l'avocat Bisbroucq par son neveu Voir

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