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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7983016831683Saisie de terres pour paiement de rentes (Aubigny-au-Bac)Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la procuration de Ballenghien, l'écrit de réponse du défendeur à la requête du 6 mars 1683, des dupliques du défendeur et deux actes sur grand parchemin dont un chirographe de 1637Voir
9839016971697Saisie, mort civile, succession aux meubles, coutume de LilleDossier très volumineux contenant 127 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27850017021702procédure extraordinaire (criminelle), vol en réunionPièces du procès criminel appartenant au procureur général Baralle, la lettre des échevins de Lille demandant s'il est nécessaire de suspendre la peine de l'ensemble des condamnés avec description des peines, conclusion du procureur général, l'interrogatoire des deux appelantsVoir
12297017011702Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeurDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de DouaiVoir
14619017051706Réparation de maison pastorale3 pièces sans cote ni inventaire : un procès verbal de comparution, une expertise et une missive (exécution par le prévôt de Landrecies sur commission du Parlement)dont l'expertise d'un maçon et d'un charpentier de la maison pastorale de Sars en Cambrésis Voir
30517016741675Mauvaise conduite d'un prêtre, scandale11 pièces dont un écrit du 4 juillet 1675 contenant ce que "le promoteur d'office de la cour spirituelle de Cambraÿ propose la charge de maître Jacques Gerard, chappellain de Marche" (cahier de 4 feuillets dont 1 vierge), une requête présentée le 7 novembre 1674 par Jacques Gérard à la prévôté de Charleroi, une requête non datée adressée par Jacques Gerard à l'official de Cambrai, 2 lettres missives de mai et juin 1675 relative à l'"information touchant la vie" de Jacques Gerard et 3 sentences de l'official (en latin)Voir
28430017081708Propriétés, charge de l'entretien des fossés et des rigoles autour de prairies, respect de l'obligation d'entretien continue dans la bail à la charge du preneurDossier de 12 pièces avec étiquet et procès verbaux d'enquêteVoir
24344017001700Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, emploi et contremploiVoir
31572017021702Rentes1 pièce : enquête faite à Lagorgue les 18 octobre et 7 novembre 1702 (cahier relié de 12 feuillets)Voir
985016931693Incident de procédure : demande de surséance dans un procès en rescisionPetit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaireVoir

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