Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30516

Cote 8B1/30516
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits dus par les marchands de vin aux courtiers en vin
Année de début1586
Année de fin1589
Notes19 pièces dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30484
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Capelle NicolasMarchand de vinValenciennes
Marin GillesMarchand de vinValenciennes
Le Francq PierreMarchand de vinValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescuier PierreCourtier en vinValenciennes
De Ladeuze GuillaumeCourtier en vinValenciennes
Et consorts couritiers en vinIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Capelle NicolasMarchand de vinValenciennes
Marin GillesMarchand de vinValenciennes
Le Francq PierreMarchand de vinValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescuier PierreCourtier en vinValenciennes
De Ladeuze GuillaumeCourtier en vinValenciennes
Et consorts courtiers en vinIndéterminé

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