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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27598017051705NC, non renseignéUne pièce : réquisition du procureur général Baralle pour apposition de scellés et protection des droits de la fille mineure du chevalier d'honneur de la cour Spiere décédé.Voir
12532117031705Recouvrement de créance, prêtDossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire Voir
16608017051705Nullité de sommation et exécutionUne seule pièce (inventaire pour 27 pièces)Voir
9673017051705Saisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12532317051705Procédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de ValenciennesDossier peu volumineux composé de 9 pièces  Voir
16085017041705Infraction. Rebellion à justice lors d'une saisie de meubles, voie de fait sur les records du sergentDossier peu volumineux de 32 pièces sans cote ni inventaireVoir
24191017041705Fief : droit de relief ; sanction du défaut de relèvement d'un fief ; non paiement du cambellage ; décrètement d'offres faites par les défenderessesUne liasse de 8 pièces du procès de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 3 novembre 1704, les réponses des défenderesses, la réplique du demandeur, les dupliques des défenderesses, un avis d'avocat du 2 mai 1705, la sentence de la cour féodale du 11 mai 1705 décrétant les offres des défenderesses Voir
31278017051705Action possessoire (complainte trouble de fait) ; trouble à la possession paisible et immémoriale de tenir les plaids de la Feuillie7 pièces : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et les pièces correspondantes dont la commission de complainte trouble de fait délivrée par la chancellerie près le parlement de Tournai le 21 janvier 1705 et des pièces de l’enquête faite devant Albert Queulain, "huissier extraordinaire de la cour de Parlement de Tournay resident a Cambray, juge référendaire"Voir
16671017051705Infraction. Voie de fait sur le sergent, injures, pâturage d'animaux sur les champs du village voisin (Haussy, Montrécourt)Dossier peu volumineux de 38 piècesVoir
7245017021705Impôts et taxes, dîmes,répétition d'indu en nature : gerbe de blés, trop-perçu au titre de dîmes novales, taxation différente selon la nature de la dîmeDossier de 28 pièces versées par le demandeur avec deux inventaires chronologiquement successifs dont la requête introductive du 20 octobre 1702, pièces d'enquête, sous -correction avec ordonnance de fournir Voir

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