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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1921 à 1930 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2469 | 0 | 1682 | 1693 | Rente constituée, cession, paiement des arrérages. Saisie, prescription. Lettres de requêtes civiles | Gros dossier en bon état général contenant les pièces du procès devant le bailliage du Quesnoy : pièces du demandeur (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis des avocats au parlement de Tournai et la sentence du bailliage du Quesnoy du 13 décembre 1692) et pièces de la défenderesse (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les actes de constitution de rente et les actes de cession). Parmi les pièces se trouve une copie du testament de Ferry de Carondelet (17 décembre 1565) | Arbre généalogique (avec blasons colorés) de la maison de Carondelet suivie d'une attestation (scellée) du 17 mars 1687 |  |
| 3970 | 0 | 1682 | 1683 | Procédure criminelle : rébellion à justice, excès et voies de fait contre l'huissier d'Ypres | Dossier en bon état général, composé d'une liasse de 26 pièces sans cote ni inventaire, dont les réquisitoires du procureur du roi La Hamayde des 21 et 22 mai 1682, le décret de prise de corps décerné le 29 juillet 1682, l'arrêt du conseil souverain du 2 juin 1683 constatant la contumace et décidant en conséquence que les témoins seront récolés dans leur dépositions et que ce récolement tiendra lieu de confrontation, une requête du sieur de Wintershove dans laquelle - après avoir exposé qu'il est "présentement malade dans la ville de Paris" et qu'il vient d'apprendre que des poursuites sont menées contre lui - il cherche à justifier sa conduite lors des faits qui lui sont reprochés | | |
| 6444 | 0 | 1682 | 1683 | Retrait lignager | Dossier peu volumineux contenant des pièces des trois instances : un avis d'avocat du 27 septembre 1682 et un extrait du registre aux causes du marquisat de Roubaix contenant notamment la sentence rendue conformément à cet avis le 6 octobre 1682 ; des pièces du procès en appel devant la Salle de Lille dont la sentence du 29 avril 1683 qui fait l'objet d'un appel au Parlement(sentence en forme avec sceaux plaqués) et une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont la commission de relief d'appel du 5 juin 1683 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | | |
| 10211 | 0 | 1682 | 1686 | Transport de lettres de constitution de rente, garantie | Dossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643) | | |
| 752 | 0 | 1682 | 1683 | Demande d'élargissement sous caution, étendue des obligations de la caution (uniquement les amendes et frais de justice ou aussi les dommages et intérêts alloués à la victime) | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 11 septembre 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 25879 | 0 | 1682 | 1682 | Dossier de 3 pièces : commission valitudinaire délivrée par la chancellerie du conseil souverain, intendit d'enquête à futur, procès-verbaux d'enquête pour Philippe de La Tramerie comte d'Hertin, de Bellignies, au nom de sa femme Jeanne du Chastelet, dame de Bellignies sur les terres de Bellignies y compris le moulins d'Hourdain | | ||
| 7756 | 0 | 1682 | 1688 | Conflit commercial, obligations contractuelles, paiement d'une livraison de vin | Dossier contenant 32 pièces en 2 liasses : une liasse de pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires et une liasse de pièces fournies par l'opposant avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent les procès-verbaux tenus en pleine Halle le 24 septembre 1682, une enquête pour le demandeur, une enquête pour l'opposant, les reproches pour le demandeur, la copie des lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 31 mars 1688 et la sentence du 30 octobre 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 6468 | 0 | 1682 | 1682 | Saisie pour arrérages de rente héritière, vente par décret de biens immobiliers à Beuvry | Petit dossier contenant 9 pièces sans cote ni inventaire, dont l'ordonnance de deniers du 19 décembre 1682, un "Chapitre des frais et mises de justice et droicts seigneuriaux", une "Déclaration des fraix, mises et debours deubs a Guillaume de Limalle, sergent royal en la gouvernance de Douay et Orchies, a raison des debvoirs de criées et subhastation de justice par luy faicts..." et un état des salaires dus à Mars Gardel procureur à la gouvernance | | |
| 7003 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de pâturage, coûture de Denain appelée "Tahonville" et un petit lieu nommé "Le Maresquaux" | Dossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes, ainsi que des lettres d'enquête valétudinaire, et des pièces justificatives de 1656 avec plan figuratif sommaire | | |
| 6329 | 0 | 1682 | 1684 | Rente : saisie et vente par décret d'immeuble (partie de jardin) pour obtenir paiement de 15 années d'arrérages de rente | Dossier volumineux contenant 3 liasses : une pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 38 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 3 juillet 1682 et un avis de jurisconsultes du 23 juillet 1683 portant mention de la sentence rendue en conséquence le 29 juillet 1683. La deuxième liasse réunit 10 pièces fournies par l'intimée dont un inventaire, la procuration de Delerue et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 20 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la procuration de Dubois et la commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 août 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) | |
