Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27954016881693Voie de fait,droit des biens,propriété, abattage et transports d'arbres sans titrePièces du procès de première instance en une liasse avec inventaireVoir
11408016131615IndéterminéDossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615Voir
10526016821682Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumaceDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13430016931696Partage successoral, rente héritièreDossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
14962017021702Reddition des comptes de la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
14858016981700Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valetDossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) Voir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
17264016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30664017041704Indéterminé3 pièces reliées fournies par les intimés dont un inventaireVoir
24594016801681Réquisition d'un objet laissé en gage (escuelle d'argent)Dossier de 36 pièces ( répliques, contradictions, solutions, contresolutions, supersolutions).Voir

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