Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4988 | 0 | 1698 | 1698 | Paternité naturelle : décharge donnée par la mère au père, variations de la mère dans la désignations du père illégitime | Dossier composé d'une seule pièce du 13 février 1698 intitulée "En examinant le procès d'entre Jean Bartholomé Tournemine... contre Marie Rose Lancry" |  | |
| 4986 | 0 | 1534 | 1534 | Pièce unique de 11 folios, écriture latine parfaitement lisible (copie de 1688) des statuts de l'église collégiale Saint-Nicolas d'Avesnes, diocèse de Cambrai qui se décomposent en 7 chapitres, suivis des formules des serments qui doivent être prêtés par les membres de cette institution | | ||
| 4985 | 0 | 1702 | 1706 | Rente : défaut de paiement de plusieurs années d'arrérages de rente | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire des pièces de première instance. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est fait appel rendue le 2 janvier 1703 | | |
| 4981 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, administration des maisons mortuaires de Michel Arnout père et fils. Problèmes liés la participation à une entreprise familiale (brassserie), société tacite | Dossier volumineux en bon état général, composé de 68 pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces un écrit intitulé "Points d'office par messieurs les advoué et eschevins de la ville d'Ypres" commence par cette phrase : "Primes les Srs commissaires tacheront par tous moyens possibles d'induire les parties à un accomodement...", le contrat de mariage de Guillaume Joos et Elisabeth Arnoudt du 23 mai 1682, l'inventaire après décès de Michel Arnout fils de Michel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 498 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Clauwez, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à Delaplace, avocat, et d'Hamette. Lieu : Cambrai | | ||
| 4979 | 0 | 1701 | 1703 | Secondes noces : parchon et formouture, nourriture et entretien des enfants du premier lit | Dossier très volumineux en bon état général composé de 93 pièces cotées regroupées en deux liasses (une liasse des pièces fournies par les demandeurs et une liasse des pièces fournies par les défendeurs) avec inventaires | | |
| 4977 | 0 | 1687 | 1689 | Réparation d'injure | Dossier en bon état, composé d'une liasse de 23 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue le 7 janvier 1688 et collationée le 10 mars 1689 | | |
| 4974 | 0 | 1693 | 1702 | Séparation de corps et biens, accord des époux dans un acte notarié pour régler les conséquences de leur séparation prononcée par l'official de Bruges, dilapidation des propres de l'épouse, demande de restitution de la dot et de paiement d'une pension, réconciliation provisoire des époux, exception de litispendance, accomodement | Dossier contenant une liasse de 40 pièces fournies par le défendeur (dont deux inventaires) et une pièce volante dans laquelle il est fait référence à l'accomodement que devra tenter le conseiller commissaire. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 497 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Fliniaux, tuteur des enfants de Sorval, aux consorts Damien. | | ||
| 4969 | 0 | 1645 | 1646 | Réparation d'injures | Dossier en bon étét général contenant 19 pièces dont deux inventaires | |
