Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1911 à 1920 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16269 | 0 | 1688 | 1690 | Paiement d'arrérages d'une rente annuelle tenue en indivision pour moitié | Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces de correspondance | ||
1627 | 0 | 1673 | 1676 | Revendication d'un fonds appartenant à la ville (maisons) | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique d'un acte d'octroi, un écrit du demandeur, une procuration, des extraits de procédure, un avis signé de divers avocats, un écrit d'avertissement | ||
16271 | 0 | 1707 | 1708 | Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseur | Dossier de 54 pièces avec un inventaire | ||
16275 | 0 | 1697 | 1701 | Infraction; Coups et blessures, montant des dommages | Dossier de 116 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16277 | 0 | 1702 | 1702 | Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de Lille | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi | ||
16281 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelle | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16283 | 0 | 1697 | 1705 | Vente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-Amand | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16285 | 0 | 1701 | 1706 | Taxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison | 3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement | ||
16286 | 0 | 1708 | 1709 | Indéterminé | 2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du Hainaut | ||
16288 | 0 | 1712 | 1715 | Responsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeur | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant |