Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26081 | 0 | 1693 | 1696 | Succession, partage et restitution de fruits au sein d'une fratrie, lettre de rente. Procédure : contentieux puis arbitrage | Dossier volumineux en assez bon état, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont plusieurs enquêtes faites par le conseiller Jacques Cordouan, des extraits de lettres de rentes passées devant les mayeurs et échevins de Brebières, lettres de rentes passées devant les échevins de Vitry, lettres de décret passées devant les échevins de Vitry, lettres de décret passées devant les échevins de Douai, un contre-scel de rente, un extrait d'arrêt du parlement de Tournai pour le procès opposant les soeurs Lernould faisant droit à Magdeleine Lernould (24 juillet 1692), des extraits du registre aux dictum du village d'Auchy. L'affaire est d'abord contentieuse et instruite par Charles Muyssart, puis les parties au moment du décès de Marguerite Lernould consentent à un arbitrage |  | |
| 26685 | 0 | 1711 | 1713 | Maison mortuaire, frais de justice, taxation et salaires du sergent de la gouvernance de Douai et d'Orchies | Petit dossier d'un dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la déclaration de dépens de Gosse, une copie de l'acte de vente des effets de la maison mortuaire de Jean Baptiste Dumoulin, un écrit de défense, une réplique et des dupliques | | |
| 5762 | 0 | 1688 | 1689 | Succession, droits du conjoint survivant dans le ressort de la coutume de Cassel, cateux | Dossier endommagé par l'humidité, contenant 44 pièces fournies en appel dont plusieurs inventaires, toute une série de lettres en flamand, la commission de relief d'appel du 11 septembre 1688, une déclaration des salaires de Buen, procureur de l'appelante, et le dictum de l'arrêt rendu par le parlement le 12 octobre 1689 | | |
| 6649 | 0 | 1664 | 1666 | Arbitrage, validité d'un compromis, décès d'un des arbitres, interprétation du compromis (en droit ou en équité) | Dossier assez peu volumineux contenant 29 pièces dont : un inventaire des pièces servies par Cuvelier ; un intendit pour Cuvelier ; une sentence rendue par l'échevinage de Lille le 24 mai 1657 dans le procès entre Pierre Cuvelier et Catherine Dehennion, veuve immiscée de Jean Collart ; une autre sentence de l'échevinage de Lille du 25 août 1664 dans le procès de Philippe Dujardin, cessionnaire des droits et actions de Catherine Dehennion, et Pierre Cuvelier ; une enquête ; des reproches pour Cuvelier ; le compromis du 14 juillet 1657 ; un inventaire des pièces fournies par Dujardin ; un écrit pour Dujardin du 13 octobre 1664 ; un intendit pour Dujardin ; une enquête ; des salvations pour Dujardin et la sentence du 15 février 1666 dont il est fait appel (sentence ordonnant à Dujardin "de reprendre les erremens de la cause et procedure arbitrale et la poursuivre incessament jusques en fin en la forme et maniere quelle a esté encommenchée" ; l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6704 | 0 | 1690 | 1693 | Vente d'une vache, exécution pour paiement, droit de tirage à Cassel, droit d'espier | Dossier peu volumineux contenant 26 pièces dont quelques pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la requête du 6 mars 1690, des procès-verbaux de comparution des 16 mars et 20 juillet 1690, l'acte d'appel de la sentence du 23 août 1690) et quelques pièces d'appel (parmi lesquelles un inventaire des pièces produites par l'appelant, la requête pour obtenir la commission d'appel qui sera accordée le 7 février 1691 et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours" de Josse de Meemst, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de Cassel). On trouve aussi dans le dossier des lettres missives et plusieurs pièces en flamand ainsi qu'un reçu du 21 juin 1692 signé par Lezenne, traducteur juré admis par la cour de parlement, dans lequel il déclare avoir reçu 14 pattars du procureur Buen "a quoy portent les traductions d'aucunes pieces au proces par escript ayant ventilé pardevant la chef reverie de Cassel..." | | |
| 7328 | 0 | 1701 | 1701 | Bail,paiement des loyers pour l'occupation d'une partie de l'Hôtel de Mingoual à Valenciennes, propriété du Conseiller au parlement : Visart | Petit dossier de 7 pièces versées pour Christophe Bernard Mustelier divisé en deux liasses, l'une des liasses est constituée de certificats tandis que l'autre comprend la procuration donnée à Le Pan, un écrit de réponse | | |
| 7982 | 0 | 1682 | 1682 | Cession d'usufruit sur un fief appelé "Lignière" (Eppe-Sauvage) à titre viager | Petit dossier contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête pour la demanderesse du 4 août 1684. La requête du 22 août 1682 est mentionnée dans l'enquête mais ne se trouve pas dans le dossier. Le dossier contient par ailleurs un procès-verbal de comparution du 4 novembre 1692 mentionnant une requête présentée par F. Passage le 8 octobre 1692 | | |
| 27847 | 0 | 1683 | 1686 | Arrérages de rente | Petit dossier de quelques pièces avec inventaire dont avis d'avocats sous forme de dictum | | |
| 12270 | 0 | 1697 | 1703 | Etablissement d'un curateur, abolition d'échange, préférence de fief (Jenlain) | Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec de nombreux inventaires | | |
| 14580 | 0 | 1676 | 1679 | Partage de la succession de Jean Davis | Dossier volumineux de 137 pièces (translats) cotées avec plusieurs inventaires (l'un numéroté 1270) | |
