Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1901 à 1910 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10200 | 0 | 1676 | 1680 | Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assiette | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites | Des parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau usé |  |
| 31562 | 0 | 1687 | 1688 | Contestation de la saisie et vente de biens par décret ; prétendue vente des meubles à vil prix | 5 pièces reliées fournies par les défendeurs, dont un inventaire, un écrit de réponse et une pièce indiquant les "conditions sur lesquelles Pierre Portebois, lieutenant bailly de la paroisse de Steenwerck et de la baronnie du Doulieu et François Van Merris, sergeant (…) vendront par execution [les meubles et cateux de J. Cassez"]" | | |
| 7187 | 0 | 1700 | 1701 | Contestation de la validité d'un contrat de "vente" et cession de tous les meubles et effets de Guillaume Duterque et de sa femme Anne Marie Wagon pour paiement des sommes dues à l'acheteur comme tuteur des enfants mineurs des défunts. Soupçon de fraude, saisie, contestation de la validité de la saisie | Dossier composé d'une liasse de 30 pièces versées par le demandeur avec inventaire correspondant avec la requête introductive du 15 juin 1700, copie du contrat de transport de droit, quadrupliques | | |
| 3564 | 0 | 1703 | 1703 | Contestation de la validité d'un ravestissement dans la coutume de Lille | Dossier contenant un inventaire et 20 pièces dont une copie de l'acte de ravestissement entre Jean Baptiste Lambin et Chrétienne Deleforge en date du 3 novembre 1687, une copie de la donation faite le 30 novembre 1694 par Catherine Lamerand, veuve de Jean Lamblin, à Chrétienne Deleforge et un avis d'avocat | | |
| 2596 | 0 | 1675 | 1675 | Contestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'Armentières | Une seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières" | | |
| 2610 | 0 | 1693 | 1696 | Contestation de la validité d'une donation universelle entre vifs faite par une novice sur la suggestion des religieuses de son ordre, mise en doute de la capacité et du discernement de la donatrice | Dossier en bon état général comprenant 20 pièces d'appel, ni reliées ni cotées, dont un inventaire des pièces fournies par les appelants (sans les pièces correspondantes) et des pièces d'enquêtes : de nombreux étiquets et plusieurs enquêtes pour les appelants, les "responsives pour Jean Baptiste Boteman" aux faits posés par les appelants et les réponses sous serment de calomnie de Marie Augustine Wasselain, prieure de l'hôpital du Saint-Esprit à Lille (25 septembre 1695). Dossier à compléter par les dossiers 8B1/3218 et 8B1/6094 | | |
| 4954 | 0 | 1686 | 1692 | Contestation de la validité d'une saisie faite sur la terre de Bry après la cession des droits sur la terre en question. Conséquences du changement de domination, changement de souveraineté | Dossier volumineux de 70 pièces de première instance, constitué de quatre liasses avec inventaire. Les deux premières liasses contiennent des pièces fournies par les états devant le bailliage, les deux dernières liasses regroupent des pièces fournies par les demandeurs. La sentence du bailliage rendue le 18 avril 1689 se trouve dans une des liasses et il est indiqué à la fin "collationné par moi greffier dudit bailliage... le 2 décembre 1692". A la fin de chacun des inventaires figure une mention du greffier du bailliage indiquant qu'il a envoyé les pièces "au greffe de la Cour" ensuite d'appel | | |
| 29698 | 0 | 1706 | 1706 | Contestation de procédure criminelle, autorisation d'informer. infraction, rixes entre habitants de Béthencourt et Caudry, les premiers allant visiter des filles du second village | Pièces de l'appel interjetté par les accusés avec deux inventaires avec un mémoire | | |
| 10091 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation de propriété d'une terre située à Villers-Pol | Dossier comprenant une liasse de 67 pièces cotées | | |
| 16394 | 0 | 1704 | 1704 | Contestation de saisie de biens suite à un arrêt criminel du bailliage de Lens du 5 décembre 1703, contestation de compétence juridictionnelle, effets de la séparation de biens des époux sur l'exécution de la sentence | Dossier de 36 pièces relatives uniquement à l'opposition sur exécution, avec inventaires pour les deux parties | |
