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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2547 | 0 | 1672 | 1687 | Contestation des salaires et vacations de Jean Chavatte dans son office de bailli de la châtellenie de Cassel | Dossier très volumineux, en bon état général (sauf certaines pages collées ensemble par l'humidité), sans inventaire, contenant plusieurs liasses et de nombreuses pièces isolées. Parmi les liasses, certaines réunissent des pièces de Chavatte (petit inventaire fourni en double), d'autres des pièces de François Delaleau. Parmi les pièces isolées se trouvent des suppliques, des "advertissements à la provision" pour le bailli, des ampliations de solutions, un acte de 1678 par lequel Charles Guillac donne le bailliage à Jean Chavatte, ainsi qu'une dizaine de petits registres de comptes isolés |  | |
| 31517 | 0 | 1630 | 1631 | Contestation du compte des revenus des biens d'une succession ; entrave à l'action du séquestre établi aux biens de la succession ; atteinte aux droits des créanciers ; droit à des aliments | 2 pièces : un écrit de "contredit" (cahier de 7 feuillets ; en haut à gauche du 1er feuillet il est écrit : "contredit exhibé pendant la visitation du différent / en feb. [février] 1630") et un procès-verbal de comparution des 3 août 1630-25 octobre 1731 (cahier relié de 56 feuillets ; au verso du dernier feuillet il est écrit "224") | | |
| 2600 | 0 | 1691 | 1692 | Contestation du décompte du temps de travail des voituriers à Lille, enquête sur la manière de payer les voituriers des vins et brandevins des camps des armées du roi pour le temps d'attente des convois | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 16 pièces d'enquêtes en appel : plusieurs étiquets, 4 procès verbaux d'enquêtes (2 pour l'appelant et 2 pour l'intimé) et un "extrait des registres du greffe de la Maréchaussée de l'armée du Roy en Flandre" avec un sceau en bon état. Vanderlande a fait appel de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 7 juillet 1691. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Enqueste venant de ché monsieur le conseiller du Fresnoy d'Ambroise Vanderlane. Remis le 20 mars 1698, 3e ch. 13" | | |
| 9800 | 0 | 1681 | 1682 | Contestation du droit de menue dîme en fourrage (cense de Maisnil) | Dossier peu volumineux contenant 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un cartulaire de dîmes (registre avec couverture parcheminée) | |
| 3191 | 3 | 1644 | 1645 | Contestation du droit de visiter les stocks de grains par l'échevinage | Troisième sous-dossier du 8B1/3191 : une liasse reliée de 14 pièces sans cote ni inventaire. | | |
| 24791 | 0 | 1682 | 1685 | Contestation portant sur la propriété d'un fief et les redevances dues en conséquence : preuve de la propriété du fief, demande de modération pour fait de guerre | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Parmi les autres pièces : la requête du 14 février 1682 avec des pièces jointes (des actes de dénombrement, un extrait du partage fait le 16 octobre 1681 entre le demandeur et ses cohéritiers, le contrat de vente du fief par Jean "Damerval" et son épouse à Adrien "de Quellerie" le 26 novembre 1512, des pièces des procès ayant opposé les auteurs des parties devant le Grand conseil de Malines en 1647, des pièces - dont le furnissement communicatif- du procès ayant opposé les mêmes parties devant le Grand conseil de Malines puis devant le conseil souverain de Tournai en 1675...), des réponses du défendeur, un acte sur parchemin avec sceaux, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, des lettres, un avis de père et mère (testament partage) passé par Philippe de Malapert et Marguerite d'Oultreman son épouse au profit de leurs enfants en 1659 suivi du partage fait entre les cohéritiers le 16 octobre 1681, la réponse du défendeur à l'écrit d'avertissement du demandeur, des procès-verbaux de comparution devant le conseiller commissaire | | |
| 2683 | 0 | 1649 | 1661 | Contestation portant sur le paiement de sommes dues pour les fermes des bêtes à cornes et pieds fourchus, vins, bières, brandevins et tabac des quartiers d'Oisy, Croisilles et Vitry. Obligation in solidum (obligation solidaire entre associés) | Dossier très volumineux (68 pièces) composé de plusieurs liasses et de pièces volantes. Une première liasse, avec inventaire, contient quelques pièces du procès de première instance parmi lesquelles plusieurs pièces justificatives (actes, sur parchemin, contenant les diverses obligations souscrites par les défendeurs) et la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai au profit de Tirman et consorts le 8 mai 1654. Les autres liasses contiennent les pièces produites en appel parmi lesquelles de nombreuses pièces du procès de première instance (dont l'enquête de Thery du 25 janvier 1650) et certaines pièces du procès en appel (dont un avis d'avocat). Parmi les pièces volantes on trouve deux inventaires, les lettres de relief d'appel du 3 juin 1654, deux lettres d'octobre et décembre 1661 dont une adressée par la veuve de Jean Baptiste Thery à Blondel, conseiller au Grand Conseil de Malines, pour lui demander d'avoir la bonté de vider le procès | | |
| 5735 | 0 | 1698 | 1699 | Contestation relative à l'adjudication des cateux par les partageurs de la maison mortuaire de Jean de Sagher | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces du procès de première instance dont un inventaire, les écrits échangés par les parties de la réponse aux quadrupliques. La sentence dont il est fait appel, rendue le 30 janvier 1699 est portée au dos de la liasse. L'appel est mentionné dans l'inventaire | | |
| 2629 | 0 | 1692 | 1694 | Contestation relative à l'attribution d'un canonicat à Messines | Dossier volumineux en bon état général, composé de 6 liasses reliées et d'une quinzaine de feuillets et pièces éparses (pièces d'enquête), sans cote ni inventaire, dont des lettres réquisitoriales du Parlement, une enquête par les échevins de Gand, une enquête des échevins de Messines, une enquête des échevins de Bruges, une enquête des échevins de Bruxelles, une enquête des chanoines de la collégiale de Messines (en latin)... Des pièces en flamand avec traduction, des pièces avec des sceaux et des cachets plaqués. Les deux parties prétendent être titulaires du même canonicat | | |
| 4260 | 0 | 1697 | 1697 | Contestation relative à un diamant qui serait échu à feue la dame Heindericx suite au partage des biens de feu le sieur de Burchst, son frère | Petit dossier en bon état, contenant 4 pièces, sans cote ni inventaire, dont un étiquet (numéroté 130 au dos) et l'enquête du défendeur | |
