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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13990016981698Pêche dans l'Escaut en période de frai en contravention de l'ordonnance de 1669, possibilité d'appel des sentences de la maîtrise des eaux et forêtsDossier de 10 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 25 avril 1698 Voir
27373016881688Dettes, vente par décret du fief de la seigneurie de Vieil Biez (Chapelle-d'Armentières)Dossier de 10 pièces avec les imprimés des ventes par décret, l'arrêt de la cour avec les "exécutorialles" (copie)Voir
3938016271627Possession d'un droit, complainte, trouble au droit d'écolâtrie et superintendance de l'abbaye de Saint-JeanDossier de 10 pièces avec un inventaireVoir
14697016961696Impôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à CrèvecoeurDossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes)Voir
8521017151715DettesDossier de 10 pièces cotées avec deux inventairesVoir
24569016831684Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritièreDossier de 10 pièces cotées avec un inventaireVoir
14892016751676DetteDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
9117017001700Exécution des décisions de justice, paiement de dommages et intérêts(sentence rendue par le Bailliage de Lille au sujet de la distribution des deniers de la vente des meubles de Thomas Dufermont).Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaireVoir
10660016531653Bail, Location et partage d'une maison (Cambrai)Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
15878016891690Modalité d'une Instruction criminelle assurée par le bailli de WattouDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir

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