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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4809 | 0 | 1682 | 1690 | Obligation, nantissement d'une somme d'argent | Dossier très volumineux, en bon état, contenant une liasse de 70 pièces avec deux inventaires successifs. Le dossier contient un certain nombre de pièces du procès entre Nicolas Desaghere et Gilles Vermeersch, censier sous la juridiction de Poperinge. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 24702 | 0 | 1682 | 1688 | Restitution d'actes de nantissement confiés pour être gardés | Dossier contenant les pièces du procès devant la gouvernance soit une liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 17 septembre 1682, d'autres requêtes, des réponses… et une pièce volante : la sentence du 26 novembre 1688 en faveur des demandeurs (sur parchemin avec sceau plaqué) avec mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionné | | |
| 2395 | 0 | 1682 | 1682 | Accusations de rébellion envers l'huissier du Magistrat de Lille (Jean Cochart) : refus de l'établissement de gardes sollicité par un créancier | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de 8 pièces, dont plusieurs confrontations et les réquisitions du procureur général du roi (14 octobre 1682) | | |
| 7157 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes commerciales : non paiement de la vente et livraison de sel, conjoint survivant, dettes successorales | Dossier de 5 pièces avec inventaire dont requête (en partie déchirée), réponse, réplique, duplique | | |
| 7169 | 0 | 1682 | 1683 | Procédure de vente par décret, opposition à la saisie par un tiers créditeur (pour rente) | Dossier de 22 pièces avec deux inventaires | | |
| 1429 | 0 | 1682 | 1683 | Créances, serment, prescription décennale | Dossier en relatif bon état, constitué d'une liasse d'une vingtaine de pièces fournies par la demanderesse, dont un inventaire, et de deux pièces séparées. Parmi les pièces : un acte de rôle, la procuration de Darluyn pour Arnould Vanlerberghe, la procuration de Catherine Vandenvynere pour Gilles Vandenberghe (en flamand avec traduction), des traductions de reconnaissances de dettes de Pierre Darluyn des 23 mai 1667 et 19 janvier 1668, des répliques et des tripliques pour la demanderesse, une ordonnance de fournir | | |
| 9267 | 0 | 1682 | 1683 | Métier, corporation des orfèvres, droit de poinçon (Lille) | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Isaac et Duhamel | | |
| 10140 | 0 | 1682 | 1683 | Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à Valenciennes | Dossier de 23 pièces avec inventaire | | |
| 24777 | 0 | 1682 | 1682 | Infraction. Auxiliaire de justice. injures contre un greffier (accusation d'avoir dressé une fausse sentence) ; rébellion | Dossier constitué d'une liasse de 33 pièces (pièces de la procédure ordinaire diligentée contre les accusés) et d'un inventaire | | |
| 24776 | 0 | 1682 | 1686 | Rentes | Petit dossier composé d'une première liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et trois extraits de rôle. La procuration a été donnée à Jean "Petit", procureur au conseil souverain de Tournai, par Gilles François Trachet, bourgeois et chirurgien d'Orchies, et Nicolas Mallet, tuteurs et curateurs commis par Loi aux corps et biens de Marie Catherine Trachet, pour les servir dans leur procès contre Balthazar Gallois (procès porté en appel au conseil souverain de Tournai). Une seconde liasse contient trois pièces : deux extraits de rôle dont l'un mentionne Gilles François Trachet, comme étant fils d'Antoine, "suffisamment agé et emancipé et mis hors de tutelle de la personne de Nicolas Mallet"(Trachet est en procès contre Balthazar Gallois, appelant de la gouvernance de Douai) et un acte passé sous le scel aux causes de la ville d'Orchies le 20 octobre 1665 (le sceau appliqué à la fin de l'acte est presque entièrement détruit). Cet acte mentionne la procuration générale et spéciale donnée par Antoinette Trachet à Balthazar Gallois, son mari, le 2 avril 1664, et l'acte passé par celui-ci en conséquence, le 20 avril 1665, en faveur d'Antoine Trachet, son neveu. Dans cet acte, Gallois rappelle qu'Antoine Trachet, fils de feu Martin, s'est obligé conjointement avec lui en 50 florins de rente par an au rachat de 800 florins, au profit du séminaire de Saint-Amé de Douai par acte de constitution de rente du 11 février 1665 ; comme son neveu n'a pas profité de la somme obtenue, Gallois s'engage à le décharger de toute dette et poursuites et s'oblige au total remboursement de la rente et des arrérages échus | |
