Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7152
| Cote 8B1/ | 7152 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit des biens, la donation exécutoire au trépas de la donatrice (grand-mère de la bénéficiaire) insérée dans un contrat de mariage emporte-t-elle indisponibilité des biens pour la donatrice? Validité de la vente d'une maison à un tiers? |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1684 |
| Notes | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 14 pièces versées par la demanderesse avec inventaire, une deuxième de 9 pièces versées par les défendeurs avec inventaire, une troisième liasse de 32 pièces versées par les parties sur la requête du 17 mars 1684 avec inventaire dont un avertissement rédigé par l'avocat Denys |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse et défenderesse sur incident
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Magotteau Marie Catherine | Veuve de Guillaume Bucquet, petite-fille de Marie Valois | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et demandeurs sur incident
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Havet Jean Baptiste | Emprenant le fait et cause de Jean Baptiste Delacroix, prêtre chanoine de la collégiale de Saint-Pierre de Douai | Maître chirurgien | Douai | |
| Et consorts | Emprenant le fait et cause de Jean Baptiste Delacroix, prêtre chanoine de la collégiale de Saint-Pierre de Douai | Indéterminé |
