Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31654 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes (prêt d'argent et paiement d'arrérages de rentes) | Petite liasse de 17 pièces reliées : inventaire et pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1716 |  | |
| 108 | 0 | 1683 | 1684 | Dîme de l'abbaye de Bergues-Saint-Winoc | Deux petits dossiers reliés en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces correspondantes dont une requête en appel, des répliques jusqu'aux quadrupliques, des réponses, une sentence, un extrait du livre des recettes de l'abbaye de Saint-Winoc, un extrait du registre de l'église du village de Coudekerque. Des pièces en flamand. La sentence de première instance est du 17 mars 1668 | | |
| 1070 | 0 | 1678 | 1680 | Salaires : action en paiement des salaires dûs au sergent de la gouvernance, compétence du juge de la gouvernance sur les ressortissants flamands | Dossier en bon état contenant 23 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête, un acte des plaidoyers de la cause du 9 décembre 1678, des réponses du demandeur du 16 février 1679, un écrit du défendeur du 13 mars 1679, des réponses du demandeur du 27 avril 1679, une procuration du demandeur, une sentence interlocutoire du 13 octobre 1679, des défenses du défendeur du 9 novembre 1679, des répliques du demandeur du 7 décembre 1679, des dupliques du défendeur du 18 janvier 1680 et une copie de la sentence rendue par la gouvernance le 7 juillet 1678 dans le procès opposant Pierre de la Coeuillerie à Jacques Buisine (sentence pour l'exécution de laquelle les salaires réclamés par Destailleur ont été mérités) ainsi qu'un état très détaillé des dépens auxquels Jacques Buisine a été condamné à cette occasion | | |
| 2062 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, contestation d'un inventaire notarial, contestation d'un billet par lequel un père a déchargé son fils de ses années de table un ou deux jours avant sa mort, injures | Dossier contenant 15 procès-verbaux de comparution. Deux de ces procès-verbaux concernent la procédure incidente pour injure intentée par l'avocat Guidin contre l'avocat Leroux | | |
| 2702 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle | | |
| 3459 | 0 | 1691 | 1695 | Exécution d'un arrêt du parlement du 24 janvier 1686 rendu contre Martin Portois, prêtre, opposé à Jacques Corduan, paiement de dépens, dettes, caution à Tournai | Dossier complet trés volumineux, en bon état général, comprenant 58 pièces (certaines trés épaisses) réparties en 4 liasses reliées, deux pour chaque partie, avec deux inventaires successifs et une addition au second inventaire chacune, avec une reconnaissance de dettes devant notaire de fevrier 1685. | | |
| 4325 | 0 | 1704 | 1711 | Droit de mainmorte, évocation | Dossier en bon état général contenant 5 liasses. Une première liasse reliée de 30 cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 2 pièces, une quatrième liasse de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, une cinquième liasse non reliée de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant. De trés nombreux extraits de comptes de mainmorte du comté de Hainaut rendus en la chambre des comptes de Lille (pour un an), entre 1355 et 1629 | | |
| 413 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Meurant à Pierrart et consorts. Lieu : Avesnes-sur-Helpe | | ||
| 667 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, prêtre, curé de la paroisse de Boursies, à de Mory et Cordelier, fermiers. Lieux : Demicourt et Boursies | | ||
| 25371 | 0 | 1683 | 1684 | Succession, obligation de présenter les quittances du douaire d'Antoinette Lobry en exécution d'un contrat passé entre les héritiers | Petit dossier de 14 pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont le dictum de la sentence du 23 juin 1684 | |
