Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5851

Cote 8B1/5851
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : action en paiement des arrérages d'une rente, hypothèque
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier très volumineux, contenant 3 liasses avec chacune un inventaire et deux pièces volantes. La première liasse contient 50 pièces de première instance. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par l'appelant et la troisième 13 pièces fournies par l'intimé. Parmi les pièces on signalera un avis d'avocats de la vénérable cour de Liège du 24 avril 1696, un extrait du registre aux causes des échevins de Fontaine-L'Evêque reprenant toute la procédure de première instance depuis la requête du 11 janvier 1695 jusqu'à la sentence du 15 mai 1696 dont il est fait appel, des causes et moyens d'opposition, une réponse et des dupliques pour l'intimé, des "Torts, moyens et griefs", une "ampliation de griefs", des répliques et un avertissement pour l'appelant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Cour de Fontaine-l'Evêque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goffaux LambertMarchandFontaine-L'Evêque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Adam MichelFontaine-L'Evêque

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goffaux LambertMarchandFontaine-L'Evêque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Adam MichelFontaine-L'Evêque

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