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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14269 | 0 | 1704 | 1705 | Liquidation de créance, contestation de l'utilisation de la commission de commandement (obtenue sans autorisation de l'appelant), contestation de la compétence du bailliage en première instance, juge domiciliaire, droit de bourgeoisie | Dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, pièces en flamands traduites, sentence de première instance du 15 mars 1704 |  | |
| 2948 | 0 | 1699 | 1705 | Conflit de voisinage, emprise, construction d'une écurie sur un fossé remblayé au delà de la borne de séparation des terres | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 25 pièces d'appel non cotées, réparties en trois liasses, dont les étiquets et enquêtes des deux parties, toute une série de dépositions faites devant notaire, un schéma figuratif représentant le fossé entre les terres de Jacques Delemotte et Christophe Mustelier (réalisé par Pierre Leblon, maître arpenteur, à la requête de Mustelier le 1er avril 1704) et une carte illustrée et coloriée, plus détaillée, représentant le même fossé, dessinée par Martin Leducq, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703, produite en l'enquête de Delemotte le 24 novembre 1703. L'étiquet de Mustelier indique que les sentences du Magistrat de Valenciennes dont il est fait appel ont été rendues les 21 novembre 1699 et 18 octobre 1700. Au dos d'une des liasse figure la mention : "jugé le 8 octobre 1705" | Une représentation en couleur des lieux litigieux, avec légende, en excellent état, réalisée par Pierre Leblon, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703 | |
| 16283 | 0 | 1697 | 1705 | Vente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-Amand | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28201 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, secondes noces, refus de restituer le contrat de mariage de sa mère à son beau-père | Volumineux dossier en 4 liasses de première instance et d'appel avec un inventaire général et inventaires avec la requête introductive | | |
| 25283 | 0 | 1703 | 1705 | Compétence juridictionnelle entre le bailliage de Tournai et du Tournésis et le parlement de Tournai en première instance, information devant la connétablie et maréchaussée de France. Au fond : rapt, enlèvement d'une servante | Petit dossier relié en bon état général comprenant un extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi (une dizaine de folios, commençant le 14 mai 1703) et un mandement du roi ordonnant le renvoi du procès au bailliage de Tournai et du Tournésis du 16 février 1705 | | |
| 6588 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, respect d'un codicille,fondation d'une messe à perpétuité | Petit dossier contenant 21 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 novembre 1704, un extrait du codicille d'Alexis Frans du 27 octobre 1703, des défenses, des répliques, des dupliques, un mémoire pour les demandeurs, une sentence interlocutoire du 9 février 1705 et la sentence du 16 février 1705 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 28790 | 0 | 1639 | 1705 | NC, sans objet, écrits des nobles dames du chapitre de Denain avec le greffe Grand Conseil de Malines, fardes et sacs à procès | 3 pièces, une procuration donnée au sieur Bar, directeur de l'hôpital du roi pour qu'il retire du greffe tout document relatif au chapitre de Denain (1705) reçu d'un mémoire adressé au greffe (1634)et des instructions pour faire retirer les pièces | | |
| 9299 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Yolent et Biesbroucq | | |
| 27289 | 0 | 1705 | 1705 | NC, Sans objet | Dossier de six pièces en bon état général, toutes les pièces concernent la charge d'huissier au parlement de Flandre dans la signification des arrêts et l'obligation de commission de chancellerie du parlement : 1/ une requête de Pierre François Bez, huissier ordinaire, sans qu'on l'on puisse rattacher l'affaire à un contentieux, 2/ une copie d'un extrait du registre du conseil d’État privé suite à la requête des secrétaires audienciers et contrôleurs de la chancellerie (1705), 3/ un autre extrait imprimé du conseil d’État du roi concernant les commission de Chancellerie (1685) en Hainaut, 4/ deux autres pièces relatives à une affaire corollaire concernant un autre huissier (Meurin). | | |
| 30900 | 0 | 1705 | 1705 | Procès criminel instruit à l'extraordinaire, assassinat d'un écolier irlandais à Douai | Forte liasse de pièces placées dans un reste de farde portant les mentions (écriture du XIXe siècle) « 1705 Criminel. Jugé le 31 décembre 1705 / Marie Françoise De Leasse, femme de J. Traget, lieutenant / Catherine Albertine Francoise de Leasse dite l’Epine / demeurant à Douay / et Paul du Tour, religieux de St Jean des Vignes / de Soissons / Homicide d’un écolier irlandais / Proces verbal de question ». Contient 2 séries de pièces : 21 pièces du procès contre P. Dutour (2 liasses reliées de 6 pièces chacune et 9 pièces volantes dont 2 lettres adressées au procureur général en novembre et décembre 1705 avec leur enveloppe) et 34 pièces du procès contre les soeurs de Lespine (4 pièces volantes dont le procès-verbal de question et une liasse reliée de 30 pièces dont un inventaire). N.B. : Le procès contre les soeurs de Lespine a commencé devant la gouvernance de Douai (cf. 9B276/135) mais à la suite de la mise en cause de P. Dutour, le parlement a semble-t-il évoqué l'affaire tout en laissant le lieutenant de la gouvernance procéder aux informations additionnelles. L'arrêt définitif rendu par le parlement le 31 décembre 1705 est consigné dans le registre 8B2/772 | |
