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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11421016991705Droit de terrageDossier composé de 12 pièces (étiquets, enquêtes) sans inventaireVoir
24436 -2017051705Fiefs appartenant à la princesse de Raches par successionPetit sous dossier diverses missives concernant la possibilité d'appel d'une sentence de mai 1705 rendue par le bailliage dont le compte rendu de la consultation de l'avocat Bisbroucq par son neveu Voir
14972017011705Incident dans le cadre d'un procès au sujet du rouissage du lin sur la rivière de Lys3 pièces sans cote ni inventaireVoir
3503017041705Transaction pour mettre fin à un procès : demande d'annulation de l'accord, conclu au cabaret, pour défaut d'entendement (mauvaise ouïe et prise de boisson, "excès de la veille")Dossier peu volumineux en bon état général, contenant 10 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs étiquets et deux enquêtes menées par d'Aubencheul (l'une numérotée 34 au dos)Voir
30268017051705Obligation, vente, caution donnée pour l'achat d'un cheval, défaillance de l'acheteur, action de la caution contre le cautionnéDossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées en première instance dont les pièces du différents principal sur le non payement du prix de la vente entre M de Bruneta capitaine au régiment de Rousillon et Pierre Wibault, censierVoir
15598317051705Infraction, voie extraordinaire,IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
24607016981705Rentes sur la terre de Glajon (Glageon): extinction par la confiscation. Bénéfice des lettres d'Etatliasse de 16 pièces dont deux inventaires de pièces produites par la demanderesse parmi lesquelles des répliques, des tripliques, des extrait des registres du parlement (contenant notamment un arrêt du 12 août 1705 déchargeant le prince d'Isenghien des arrérages échus au jour de la publication de la paix conclue par le traité de Ryswick et le déboutant de son opposition pour le surplus), un exemplaire imprimé de la déclaration royale du 23 décembre 1702 portant règlement général sur les lettres d'Etat, un mémoire pour la demanderesse, un écrit intitulé "En jugeant le débat entre dame Margueritte de Gand..."Voir
15598417051705Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
16237317031705Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) Voir
16719017051705Interdiction faite au demandeur de fréquenter le chœur et d'intervenir aux assemblées capitulairesDossier de 13 pièces cotées avec 3 inventaires Voir

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