Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16237

Cote 8B1/16237
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeParticipation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus
Année de début1703
Année de fin1705
Notes15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odomaer

Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignart Charles, Philippe Ecuyer, sieur de Dentergem  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spinnewyn (Spinnewin) FrançoisMari de la veuve de Jacques Dejonghe   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignart Charles, Philippe Ecuyer, sieur de Dentergem  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spinnewyn (Spinnewin) FrançoisMari de la veuve de Jacques Dejonghe   

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