Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1891 à 1900 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6543 | 0 | 1703 | 1705 | Retrait lignager sur une part de biens immobiliers (1/5e de maison, cabaret, brasserie et terres), formalités du retrait, cautionnement, serment décisoire. Bail à ferme, biens affectés à un titre presbytéral | Dossier assez volumineux contenant 63 pièces réparties en 4 liasses avec inventaires correspondants. De nombreuses pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : la requête du 3 avril 1703 ; la réponse de Soetemont qui exige que le demandeur étant forain de la juridiction donne avant tout caution de dépens ; des avis d'avocats ; une réplique pour Marichel ; une duplique pour Soetemont ; des tripliques pour Marichel ; une quadruplique pour Soetemont ; l'avis d'avocat et la sentence du 15 février 1704 rendue en conséquence déférant le serment décisoire au défendeur qui fait appel. La seconde liasse contient les pièces d'un procès connexe intenté devant la même juridiction par Marichel agissant tant pour lui que pour ses pupilles dont : la requête du 23 mars 1703, la réponse, une réplique, une duplique, un avertissement pour Marichel. Les troisième et quatrième liasses réunissent les pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 26 avril 1703 (appel de la sentence du 20 avril 1703 ayant ordonné que la maison et brasserie serait par provision "exposée au plus offrant après une criée d'église pour le terme de trois ans") ; un avertissement communicatif pour Soetemont où il invoque un vice de procédure (le procès de première instance n'a été jugé que sur l'avis d'un seul jurisconsulte qui n'est même pas avocat). Le dossier contient également un "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre flamingante establÿ à Furnes" (sentence du 28 mars 1705 déboutant l'appelant de l'appel des sentences des 15 février, 4 juillet et 15 juillet 1704 et le condamnant à l'amende de fol appel) |  | |
| 7698 | 0 | 1703 | 1704 | Droit des gens mariés,séparation des époux, poursuite contre une femme séparée pour une dette résultant d'une obligation solidaire contractée avec son mari, restitution en entier | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'opposant dont : un inventaire ; la grosse de l'obligation solidaire contractée par Denis Lefebvre, dit de Lattre, seigneur de Lassus, et son épouse au profit de Laurent le 16 juillet 1703 ; les lettres de restitution en entier du 22 décembre 1703 ; les causes d'opposition de Laurent ; les répliques de la demanderesse et les dupliques du défendeur | | |
| 27287 | 5 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Baptiste Lerpin | | |
| 25281 | 0 | 1703 | 1704 | Compétence juridictionnelle, règlement de juges | Petit dossier en bon état général de 3 pièces : deux extraits du registre du conseil d'Etat privé du roi, et une copie d'un mandement du roi (la contestation doit être poursuivie devant le parlement de Tournai). | | |
| 14288 | 0 | 1703 | 1706 | Saisie, paiement de dîmes (foin) | Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2414 | 0 | 1703 | 1704 | Chasse sur la seigneurie de Montigny. Désertion d'appel | Petit dossier en bon état général contenant 9 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de la maîtrise des eaux et forêts du 27 octobre 1703 (condamnation par contumace) | | |
| 25283 | 0 | 1703 | 1705 | Compétence juridictionnelle entre le bailliage de Tournai et du Tournésis et le parlement de Tournai en première instance, information devant la connétablie et maréchaussée de France. Au fond : rapt, enlèvement d'une servante | Petit dossier relié en bon état général comprenant un extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi (une dizaine de folios, commençant le 14 mai 1703) et un mandement du roi ordonnant le renvoi du procès au bailliage de Tournai et du Tournésis du 16 février 1705 | | |
| 5359 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations solidaires, confusion des dettes, conflit commercial. Pour régler leur dette commune envers des marchands de Gand, les parties se sont engagées solidairement à payer les frais d'emprisonnement de leurs créanciers en faillite. Finalement cette charge n'a été supportée que par l'une d'entre elle qui refuse le paiement à l'autre de marchandises livrées au titre de la confusion des dettes. | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de première instance avec un inventaire correspondant dont le compte des débours engendrés par l'emprisonnement de Jean Hubert Pernot et sa femme, marchands à Gand après leur faillite | | |
| 16514 | 2 | 1703 | 1703 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté | 4 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 13720 | 0 | 1703 | 1703 | Procédure criminelle, Bagarre suivi d'un décès (coup d'épée porté à la poitrine de la victime), homicide commis en la personne de Thomas Joseph de Roy, entérinement de la lettre de rémission | Dossier de 3 pièces (deux interrogatoires) sans cote ni inventaire | |
