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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14148016521658Vente de dépouilles de houblon et d'un fromage de hollande, paiement du compteDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
4007017041705Vente de cochenilles "campesino" à deux personnes différentesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces cotées fournies en appel par l'intimé dont un inventaire avec les pièces correspondantes (la procuration à Pronnier, deux actes du rôle et un écrit de "réponse à griefs" pour l'intimé)Voir
28481016951696Vente de brandevin, hydromel ou bière à GerpinnesUne pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pvVoir
4211016891690Vente de branches coupés et d'arbres abattus dans les bois de l'abbaye de Marchiennes suite a la "pluie glacée" (grêles) de janvier 1689Petit dossier contenant 5 pièces. Les quatre premières pièces ont été fournies par l'abbé (un inventaire et les 3 pièces correspondantes : la procuration donnée à Delrue, la réponse et les dupliques de l'abbé). La cinquième pièce est hors inventaire : il s'agit d'un procès verbal de visite des bois concerné, dressé par Laurent de Poucques, écuyer et grand forestier de la forêt et juridiction de Phalempin, Voir
4374017051705Vente de bois pour faire du charbon : paiement des frais d'un procès lié à cette ventePetit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Cette liasse renferme les pièces du procès de la requête introductive du 12 janvier 1705 à la sentence du 16 mars 1705 déboutant le demandeurVoir
16096016921692Vente de bois de la forêt de NieppeDossier peu volumineux de 11 pièces : une lettre écrite par le sieur Elboode à la Motte au bois expliquant qu'il envoie diverses pièces à joindre au procès, à savoir les 10 extraits du registre de la vente de bois de la forêt de Nieppe (1688) Voir
16283016971705Vente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-AmandDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13811016881690Vente de bois à un charpentier, enlevement nocturne d'un arbreDossier volumineux de 52 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
16363016981698Vente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en FranceDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaireVoir
9170517121712Vente de biens saisis, obligations3 pièces : des placets et un avertissementVoir

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