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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15598 | 5 | 1705 | 1705 | Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerie | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | ||
31747 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | 1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l' arrêt avant dire droit rendu par les commissaires aux audiences le 29 octobre 1705 | ||
1390 | 0 | 1704 | 1705 | Propriété d'une haie. Procédure : précisions sur les distinctions entre réjection et réponse | Dossier en bon état sans inventaire. Parmi les pièces : un écrit de rejection (réponse) pour l'intimé, une consultation de l'avocat Biesbrouck pour l'appelant, un écrit pour l'appelant, une ordonnance de la cour, un procès-verbal de comparution | ||
5339 | 0 | 1700 | 1705 | Bénéfices ecclésiastiques, canonicat de Seclin : deux bulles pontificales ont été délivrées pour le même bénéfice. Il s'agit donc de déterminer laquelle est nulle et subreptice et d'examiner les droits acquis par le possession puisque Briois est entré en possession du canonicat en 1696 alors que la bulle d'Ignace de Lagrange a été enregistrée au parlement en 1699 sous condition d'agir au possessoire | Dossier assez volumineux, comprenant une première série de 25 pièces, avec un inventaire correspondant, versées par Ignace de Lagrange, dont la requête en enregistrement des bulles du 17 novembre 1699, l'extrait des registres du parlement qui l'accorde, la déclaration de la gouvernance de sa capacité à posséder le bénéfice de 1690, pièces d'enquête de 1701, la bulle attribuant un canonicat en l'église séculière et collégiale de Saint-Piat de Seclin à Ignace de la Grange du 26 juillet 1699, la sentence de la gouvernance du 27 mars 1705, une deuxième série de 26 pièces, avec un inventaire, toujours pour de La Grange sur contentieux incidentel sur les enquêtes, pièces d'enquête avec factum (imprimé et copie manuscrite) rédigé par Bridoul, 1702 | ||
16882 | 0 | 1704 | 1705 | Possession d'une rente sur une maison (ancienne brasserie banale de Wiers) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
28152 | 1 | 1705 | 1705 | Justice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerie | Dossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royal | ||
11795 | 0 | 1705 | 1705 | Succession, testament de Pierre de Horne | Dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire | ||
14235 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie d'une terre située à Flamertinge, recouvrement de créance | Dossier de 8 pièces d'appel cotées avec un inventaire | ||
1270 | 0 | 1701 | 1705 | Etat des dépens dans le procès opposant Marie Bauwens, veuve de Jérôme De Nyverseel, à Guillaume Compaignies. Lieux : Bruxelles et Solre-le-Château | |||
16215 | 0 | 1701 | 1705 | Vente par décret de terre situées à Zuydschote puis revente des biens, droit de retrait, contournement de la coutume pour éviter les droits seigneuriaux et les droits d'adhéritance pour la seconde vente | Dossier de 24 pièces dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs |