Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25736

Cote 8B1/25736
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage des biens immeubles, estimation de la cense de Mortry (Ruesnes)
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec les inventaires et les pièces afférentes des deux parties dont la procuration de Villefort, la requête de Villefort, la grosse d'un contrat de bail à ferme, un acte d'estimation concernant la cense de Mortry et plusieurs extraits du bailliage du Quesnoy,
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dizart Demonjeu Jacques JosephHéritier en partie de Devalicourt son beau-pèreChevalier, seigneur de Villefort, Ruesnes, Haussy et MortryIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hautecoeur PhilippeCensierVerchain-Maugré

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