Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25736
Cote 8B1/ | 25736 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, partage des biens immeubles, estimation de la cense de Mortry (Ruesnes) |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec les inventaires et les pièces afférentes des deux parties dont la procuration de Villefort, la requête de Villefort, la grosse d'un contrat de bail à ferme, un acte d'estimation concernant la cense de Mortry et plusieurs extraits du bailliage du Quesnoy, |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dizart Demonjeu Jacques Joseph | Héritier en partie de Devalicourt son beau-père | Chevalier, seigneur de Villefort, Ruesnes, Haussy et Mortry | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hautecoeur Philippe | Censier | Verchain-Maugré |