Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1871 à 1880 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28159 | 0 | 1700 | 1705 | Contestation de compte de liquidation d'ouvrages et immeubles, sis à Bruxelles,rendu par procureur spécial | Volumineux dossier de 59 pièces de première instance et d'appel avec inventaire général dont factum manuscrit pour le demandeur, mémoires, étiquets, la sentence de première instance. Sur parchemin et en surplus de la liasse des pièces, le duplicata d'arrêt d'appel |  | |
| 28404 | 0 | 1691 | 1693 | Contestation de comptes devant le Magistrat d'Hordain, procédure incidente devant le Parlement pour obtenir jugement après déboutement de reproches | Dossier de 28 pièces fournies en première instance y compris la procédure interlocutoire devant le parlement | | |
| 28352 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation de jouissance de terres labourables à Cappel, voie de fait | Petit dossier de 19 pièces fournies par Derubin en une liasse | | |
| 25980 | 0 | 1683 | 1684 | Contestation de l'administration du Mayeur d'Aniche | Dossier de 12 pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant le conseiller Cordouan (Corduan) | | |
| 24868 | 0 | 1678 | 1678 | Contestation de l'assiette des tailles : taille sur des bois exploités par les religieuses inscrites sur les registres des tailles des habitants de Nomain | Dossier de 18 pièces avec plusieurs inventaires dont des pièces d'enquête avec la sentence de première instance du 27 avril 1678 | | |
| 1259 | 0 | 1689 | 1690 | Contestation de l'autorisation de vente de bois délivrée par l'abbé au maître des bois de Marchiennes | Dossier en bon état constitué de deux pièces | | |
| 3621 | 0 | 1693 | 1703 | Contestation de l'usage en vigueur dans le ressort de la gouvernance de Douai en vertu duquel les officiers des seigneuries vicomtières établissent et commettent les tuteurs aux corps et aux biens des enfants mineurs délaissés par le trépas des parents, et les curateurs aux successions vacantes le cas échéant | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant 32 pièces, dont des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'échevinage de Flines, plusieurs établissements de curateurs aux biens vacants de maisons mortuaires (servis à titre de précédents) | Un inventaire des biens meubles de la maison mortuaire de Jérôme d'Apvril et de Catherine Carpentier, devant les hommes cottiers de la seigneurie du Bray du 3 septembre 1676 | |
| 5539 | 0 | 1668 | 1669 | Contestation de la cession de l'office de greffier de la ville d'Armentières | Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence définitive de la gouvernance du 3 juin 1669 | | |
| 4443 | 0 | 1682 | 1688 | Contestation de la compétence de l'official sur des manants de Beaurieux qui sont allés au cabaret pendant les vêpres un jour de fête chrétienne | Dossier en bon état, de 37 pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires. Parmi les pièces : des extraits des registres de la métropolitaine de Cambrai. Le deuxième inventaire fait suite à l'arrêt de cour du 9 décembre 1687. | | |
| 92 | 0 | 1693 | 1694 | Contestation de la compétence des échevins de Felenne pour statuer sur l'absence de dénombrement des fiefs, mise en la main féodale du roi | Petit dossier en bon état : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, la requête du procureur du roi répondue le 22 décembre 1693, une sentence du juge prévôt de Charlemont (Givet) du 7 janvier 1694 | |
