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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1871 à 1880 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5965 | 0 | 1698 | 1699 | Reddition de comptes du receveur de la Longueville. Arrérages de rente. Compétence de la cour de Mons sur la terre de la Longueville en tant que pairie du comté de Hainaut | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, la requête du 18 décembre 1698 et la réponse de la défenderesse |  | |
| 6324 | 0 | 1714 | 1714 | Procès principal : corporation de métiers, admission à la maîtrise par l'échevinage au mépris des règles du corps des boulangers. Procès incident : atteinte à l'autorité du parlement, arrestation prononcée par le Magistrat de Valenciennes alors que le procès est pendant en appel à la Cour. Effet suspensif de l'appel | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces dont un inventaire, la procuration à Dubois, la requête du 15 juin 1714, un procès-verbal de comparution et un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai du 8 juin 1714. La requête expose les motifs du procès pendant en appel à la Cour : le Magistrat de Cambrai a admis à la maîtrise un nommé Jean Thiery (Thery) contre les règles de la généralité du corps qui s'est pourvu en appel au parlement ; sans tenir compte de cet appel Thiery a ouvert une boutique et a embauché un valet nommé Joseph Billoir puis il s'est plaint au Magistrat de ce que ce valet ne lui apportait pas le prix du pain livré et le Magistrat a fait arrêter Billoir | | |
| 7980 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Lequint et la commission de désertion d'appel du 11 janvier 1691 (appel de la sentence du 15 juin 1690) | | |
| 25206 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle | | |
| 7918 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pierre Gobert, la commission de relief d'appel du 21 mars 1696 (cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance, elle mentionne que la sentence du bailliage a été rendue le 21 février 1696) et deux actes du rôle. Autre procuration faite à Bardet | | |
| 5651 | 2 | 1679 | 1680 | Demande de modération de rendage pour l'année 1678 | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces sans cote ni inventaire. L'une des pièces mentionne la requête du 20 mars 1679 | | |
| 7868 | 0 | 1709 | 1709 | Tutelle : conflit à propos de la désignation du tuteur des enfants mineurs de Nicolas Dassignies | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les intimés : un inventaire , un arrêt du 18 mai 1709 ordonnant aux intimés de fournir leur réponse aux griefs de l'appelant et un écrit de réponse du 4 juin 1709 avec, en pièce jointe, un autre écrit des intimés du 31 mai 1709 Procuration délivrée à Dubois | | |
| 25203 | 0 | 1681 | 1681 | Adultère, compétence de l'official de Cambrai en matière d'adultère, appel d'un décret de prise de corps, interdiction des appels comme d'abus dans le ressort du conseil souverain de Tournai, exception déclinatoire | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 2 octobre 1681, la réplique du demandeur et un avertissement secret pour le demandeur. Le promoteur a déposé sa requête suite à l'appel comme d'abus formé par Philippe et Marie Jeanne Levra contre le décret de prise de corps décerné par l'official ; il demande que l'official soit autorisé à poursuivre l'instruction du procès criminel | | |
| 6078 | 0 | 1697 | 1698 | Procédure incidente, effet suspensif de l'appel sur la taxe des dépens, nullité d'une saisie pour paiement de la taxe alors qu'il y a appel | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la réponse d'André Rousseau à la requête présentée par Marie Françoise Pierrart le 20 décembre 1697 et des dupliques. | | |
| 7846 | 0 | 1676 | 1676 | Possession d'une rente transmise par succession | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Waymel, des réponses et des dupliques | |
