Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1871 à 1880 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14806 | 0 | 1704 | 1704 | Frais de justice, taxation à la suite d'un procès | Dossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires |  | |
| 15409 | 0 | 1698 | 1698 | Vente du fief des Obeaux (Bondues), demande de restitution des droits dus aux fermiers du domaine en raison de la vente | Dossier de 16 pièces avec inventaire, dont l'extrait du registre du bureau des finances contenant la sentence du 8 juillet 1698 | | |
| 16564 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Accusation de complicité de désertion et trahison d'un paysan qui aurait montré le chemin de l'Espagne à un soldat déserteur | Une pièce : information. Cette pièce contient le témoignage du prêtre qui a reçu la confession du soldat sur le point d'être pendu et qui revient sur ses accusations contre le paysan. | | |
| 17108 | 0 | 1710 | 1710 | Infraction. Menaces | Dossier de 2 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 30625 | 0 | 1683 | 1683 | Succession, rente, compétence juridictionnelle, demande de renvoi devant le conseil souverain de Tournai | Forte liasse encore en grande partie reliée contenant une copie de la requête du 26 mai 1683 par laquelle les jésuites demandent le renvoi de la cause au conseil de Tournai (ordonnance marginale en ce sens) et les pièces du procès concerné par ce renvoi (pièces de 1628-1629). 5 autres pièces, dont un inventaire, proviennent d'un procès qui a opposé, toujours devant la cour de Mons, Pierre d'Egremont et consorts, aux religieuses annonciades de Douai à propos d'une rente héritière ayant appartenu à feu Paul Broux (pièces de 1628). N. B. : faire le lien avec 8B1/30639 | | |
| 24558 | 0 | 1675 | 1675 | Validité de la saisie pour paiement des arrérages de rente | Dossier de 9 pièces dont un inventaire et une requête. | | |
| 24384 | 0 | 1668 | 1681 | Difficultés relatives à l'exécution d'un testament. Rente | Dossier volumineux et complexe de 35 pièces comprenant un inventaire incomplet, la requête du demandeur àla salle de Lille, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672,extrait du registre au plaids de la salle de Lilledu 12 janvier 1667 au 7 avril 1672, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672, défenses du défendeur du 15 novembre 1668, un écrit intituléFaits, causes, raisons & moyens, répliques, dupliques, acte de déport d'appel du défendeur du 12 janvier 1672 contre le jugement interlocutoire du 12 novembre 1671, enquête, solutions de l'appelant, procès verbal de comparution devant le conseiller Bruneau de l'appelant du 22 avril 1681 | | |
| 31648 | 0 | 1711 | 1711 | Droit des gens mariés, Paiement par un veuf d'une dette contractée pendant le mariage ; enfants d'un premier lit,appel en garantie ; exécution d'une transaction ; restitution en entier | 18 pièces reliées : un inventaire fait le 24 mars 1711 et 16 pièces correspondantes (dont la requête introductive d'instance du 15 janvier 1711 avec, en pièce jointe, la transaction passée le 27 septembre 1700 entre Renard et les tuteur et conjoint des enfants du premier lit de feue C. Dave et les lettres de restitution en entier accordées par le conseil du Hainaut à Valenciennes le 4 février 1711) et une sentence avant dire droit du 17 avril 1711 | | |
| 30181 | 0 | 1705 | 1707 | Dettes, obligations non remplies entre un père et son fils, remise d'argent pour l'achat de chevaux pour carrosse pour un tiers, le comte de Lagny | Dossier en deux liasses, l'une des pièces de l'appelant, l'autres des pièces de l'intimé | | |
| 105 | 0 | 1697 | 1698 | Différence entre la quantité de laine confiée pour livraison et la marchandise livrée, mise en cause du transporteur (charretier) | Dossier en bon état avec un inventaire, contenant 15 pièces de première instance dont un acte de contestation sommaire, des enquêtes et la sentence définitive du 4 juin 1698 | |
