Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1861 à 1870 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
13461	0	1707	1707	Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai)	Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondant
14942	0	1686	1720	Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'Ostricout	Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de Belgrad
30660	0	1685	1685	Procédure, évocation d'un procès pendant au conseil supérieur de Tournai entre François, duc de la Rochefoucauld, Dubour, secrétaire près du conseil de Tournai, Caneau, Le Comte, Jacobs, Bonnet, de Madre et Waresquiel (Varesquiel), conseillers secrétaires en la chancellerie	Copie de la lettre d'évocation du procès avec renvoi du 24 septembre 1685 avec mention de la signification à Le Comte le 11 octobre suivant
24588	0	1702	1702	Saisie pour le paiement d'arrérages de rente	Dossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques)
28701	0	1714	1714	procès pénal, procès criminel, voie extraordinaire, assassinat du mari par l'épouse, empoisonnement à l'arsenic	Volumineux dossier des pièces du dossier criminel poursuivi devant la gouvernance dont le jugement rendu le 25 mai 1714 avec conclusions conformes du procureur du roi : coups de verges et bannissement perpétuel
136	0	1687	1687	Saisie de meubles	Dossier en très mauvais état contenant 5 pièces dont un procès-verbal de comparution des parties et un procès-verbal de comparution de témoins
1098	0	1712	1712	Portion congrue, lettres de désertion en appel	Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712
2095	0	1683	1684	Paiement de salaires, prescription biennale	Dossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaire
2738	0	1694	1697	Succession, comptes, refus de paiement du rendage de la cense du Culot à Beuvry-la-Forêt, contestation sur la propriété de la cense	Dossier en bon état général, contenant 2 liasses : une liasse de 49 pièces de première instance et une liasse de 4 pièces d'appel fournies par l'intimé. Parmi les pièces de première instance se trouvent trois inventaires, la commission de mise de fait du 28 avril 1694 (sur parchemin), la requête du 15 décembre 1696 par laquelle Charles Liévin du Quesnoy réclame le paiement des rendages de la cense du Culot à Jacques Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 d'aoust 1669... et de leur autorité pour les mineurs, entre messire Jean Maximilien Ferdinand comte de Belleforiere, à titre de dame Justine Hélène de Haynin, sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, sieur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seigneur de Talma, et François Le Dieu, exécuteurs testamentaires de Claude de Haynin, vivant chevalier, seigneur de Warlaing"... A signaler dans les pièces d'appel : la procuration de Jacques François Lepan (à la place du feu procureur Predelle)
3480	0	1704	1705	Paiement d'une dette en vertu d'une lettre de change sur le trésorier général des fortifications à Paris	Petit dossier en assez mauvais état (coin gauche rongé, traces d'humidité, encre effacée) de 5 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 28 décembre 1704, la sentence du 3 mars 1705 et l'avis des avocats du conseil provincial de Namur du 27 février 1705 (non repris à l'inventaire)

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