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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
121016871687Recouvrement de créances et séquestre de meubles. Relief, jours fatauxPetit dossier en bon état général : deux sous-dossiers reliés et des pièces éparses, dont une supplique et une remontrance auprès du prévôt, un état des sommes dues par Marie Dehaye, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, une sentence du prévôt, une supplique au Parlement de Tournai, un état des meubles séquestrésVoir
132016841685Recouvrement de créancesPetit dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait de registre, des réponses, des dupliques, un écrit en flamand et sa traductionVoir
179016891690Recouvrement de créancesPetit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusionsVoir
1629016951699Recouvrement de créancesDossier constitué d'un livre de comptes et de diverses pièces relatives aux créances du défunt Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de JollainVoir
13288017021702Recouvrement de créance, saisie de la marchandise d'un commerçantDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire Voir
12532117031705Recouvrement de créance, prêtDossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire Voir
13201016861688Recouvrement de créance, paiement de rentes, louage d'une cense et d'outils de travailDossier de 30 pièces avec 2 inventaires dont un petit journal avec une couverture en partition Voir
10627016891698Recouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de DouaiDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension Voir
10768016601683Recouvrement de créanceDossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire Voir
9259016801681Recouvrement de créanceDossier de 30 pièces avec inventaireVoir

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