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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10525016731679Liquidation, paiement de censDossier assez volumineux de 26 pièces (certaines traduites du flamand) cotées avec trois inventaires correspondants Voir
13118016971698Interdiction d'abattre des pièces de bois sur le cimetière de l'église Saint-Etienne de LilleDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14948016921693Indéterminé3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand)Voir
14844016641674Impôts et taxes, fraude dans la collecte des droits du selPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire. Chacune des parties a présenté une requête au roi à Bruxelles, qui renvoie au Grand Conseil de Malines.Voir
15481016921693Abatage d'arbres servant de haie de séparation entre deux maisons (Dimont)Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
16637017041707Rédition de comptes de la ferme des octroisEnorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
30662017011704Liquidation de succession de Louis Makeblyde, comptes de l'administration de la maison mortuaire, chose jugée par une autre juridiction2 liasses reliées de 7 et 5 pièces fournies par les défendeurs ( J. B. Bulteel et consorts), dont un inventaire, une addition d'inventaire et l' écrit du 12 juin 1704.contenant leur demande incidente avec, en pièce jointe, la décision rendue par le Magistrat de Poperingue le 12 avril 1704Voir
24587017011701Distribution des deniers de la vente de la terre de Noyelles, préférence accordée ou non à la suite de l'acquisition d'une rente, transport et cession d'une renteUne pièce : Arrêt étendu (14 juillet 1701) du parlement de Tournai.Voir
24432015541560Saisie, droits de la veuve, douaire, défaut de remise de la dot promise, perte de valeur des fiefs et terres grevés de rentesDossier de 5 pièces avec l'inventaire dont un mémoire d'avocat, sentence en parchemin avec sceau en cire rouge du Conseil de Flandre à Gand du 25 avril 1554 Voir
139016851685Pâture, bétail à Feschaux (Beauraing)Dossier en bon état de 35 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, la copie d'une charte de 1247, des ordonnances de comparution, des mémoires, des salvations, des réponses, des étiquetsVoir

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